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Tag Archives: devoirs de l'employeur
Soupçons de vol, licenciement immédiat
Une résiliation fondée sur des soupçons d’infraction pénale (Verdachtskündigung) n’est admissible que si l’employeur entreprend sans délai de faire les clarifications que l’on peut attendre de lu Lire la suite
Licenciement abusif en lien avec un conflit dans l’entreprise
Devoirs de l’employeur en cas de conflit dans l’entreprise découlant de la protection de la personnalité des travailleurs. Caractère abusif d’un licenciement prononcé ensuite d’une incapacité de travail causée par l’inaction de l’employeur face à cette situation de conflit. Lire la suite
Mobbing et licenciement abusif
Mobbing et licenciement abusif. Obligations de l’employeur. Imputabilité des actes d’auxiliaires (art. 101 CO). Revue de diverses jurisprudences sur le mobbing et le licenciement abusif. Lire la suite
