-
Articles récents
- Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail
- Les journaux d’activité technique générés par une installation de surveillance sont-ils des données personnelles?
- Obtention illicite de prestations sociale
- Surveillance biométrique des employés : étude d’impact
- Utilisation de la reconnaissance faciale pour accéder à un club de sport
Catégories
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit des étrangers
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- transparence
- Usages
- Vacances
Méta
-
Archives par mot-clef : devoirs de l'employeur
Licenciement abusif en lien avec un conflit dans l’entreprise
Devoirs de l’employeur en cas de conflit dans l’entreprise découlant de la protection de la personnalité des travailleurs. Caractère abusif d’un licenciement prononcé ensuite d’une incapacité de travail causée par l’inaction de l’employeur face à cette situation de conflit. Lire la suite
Mobbing et licenciement abusif
Mobbing et licenciement abusif. Obligations de l’employeur. Imputabilité des actes d’auxiliaires (art. 101 CO). Revue de diverses jurisprudences sur le mobbing et le licenciement abusif. Lire la suite