Archives par mot-clef : licenciement immédiat

Le licenciement immédiat de l’éleveur de chats

Licenciement immédiat d’un employé qui tient un élevage de chats en parallèle à son travail. Portée du devoir de fidélité, notamment pendant une incapacité de travail. Lire la suite

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Accès indu aux emails privés d’un cadre, licenciement immédiat

Accès indu aux emails privés d’un cadre pendant son absence pour cause de maladie. Licenciement immédiat. Lire la suite

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Gestionnaire de PPE: violation de l’obligation de fidélité, licenciement immédiat

Gestionnaire de PPE qui quitte une régie pour une autre- Peut-il informer ses clients? Quelles sont les conséquences d’une telle information? Lire la suite

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Délit de chauffard, induction de la justice en erreur et licenciement immédiat

Employé d’une concession automobile qui comment un délit de chauffard et suggère de dire que quelqu’un d’autre conduisait. Conditions du licenciement avec effet immédiat réunies dans le cas d’espèce. Lire la suite

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Cancel culture et droit du travail

La Cancel culture est la dénonciation organisée d’individus ou de groupes en vue des les rayer de la vie sociale et professionnelle. Elle peut s’exercer contre l’employeur, au détriment de certains salariés. Examen des questions juridiques qui se posent. Lire la suite

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Propos tenus sur WhatsApp, révocation immédiate

Or donc il advint dans la bonne Ville de Genève que certains agents de la police municipale créèrent un groupe « WhatsApp » pour « échanger des souvenirs » entre aspirants issus de la même volée de l’école de formation. Le groupe en question … Lire la suite

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Licenciement immédiat : dommage LPP ?

Selon la jurisprudence qui s’appuie sur l’art. 10 al. 2 let. b LPP, la résiliation immédiate, même injustifiée, du contrat de travail met fin au rapport de prévoyance professionnelle obligatoire. Alors que l’indemnité de l’art. 337c al. 1 CO comprend … Lire la suite

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Licenciement immédiat en cas d’activité nécessitant un niveau de confiance élevé

Par contrat de travail prenant effet le 1 er décembre 2006, la société Z.________ S.A. a engagé la dénommée A.________ en qualité d’opératrice de production. Son dernier salaire était de 4’605 fr. brut par mois, payable treize fois l’an. Un … Lire la suite

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Indemnité pour licenciement immédiat injustifié en cas de très haut revenu de l’employé

Dans son recours en matière civile, le demandeur (= l’employé) soutient que la cour cantonale a fixé l’indemnité (montant correspondant à trois mois de salaire) au sens de l’art. 337c al. 3 CO en se fondant sur un critère (la … Lire la suite

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Fraude dans la saisie du temps de travail et licenciement immédiat

Les rapports de travail entre l’autorité inférieure et le recourant (= l’employé) sont régis par les dispositions relatives aux rapports de service du personnel fédéral déterminées par la LPers (cf. art. 15 al. 1 de la loi sur les Chemins … Lire la suite

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