Archives par mot-clef : licenciement immédiat

Licenciement immédiat injustifié et dommage LPP (suite)

Le licenciement immédiat injustifié d’un travailleur interrompt les rapports de prévoyance. Le travailleur subit donc un dommage en raison de la « perte » des cotisations patronales jusqu’au terme du délai de congé. Mais quelle est la nature de ce dommage, et peut-il être indemnisé directement en mains du travailleur? Lire la suite

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Licenciement immédiat et dommage LPP

Le travailleur victime d’un licenciement immédiat injustifié peut demander la réparation de son dommage LPP, i.e. le montant de la part patronale jusqu’au terme ordinaire des rapports de travail. Arrêt GE. Lire la suite

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Débauchage, activité concurrente et licenciement immédiat

Licenciement immédiat d’un employé qui recrute des collègues pour une activité concurrente pendant le délai de congé. Licenciement injustifié car l’employeur aurait pu dispenser l’employé de travailler plutôt que de le licencier. Pas d’indemnité en raison de la faute concurrente grave de l’employé. Lire la suite

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Forfait pour frais de représentation, licenciement immédiat

Licenciement immédiat: prise en compte d’un forfait pour frais de représentation pour calculer le salaire dû jusqu’au terme du délai de congé et l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié? Lire la suite

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Licenciement immédiat d’un fonctionnaire

Conditions mises au licenciement avec effet immédiat d’un fonctionnaire. Devoirs de service, proportionnalité, délai de réaction spécifique au droit public. Lire la suite

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Congé-soupçon avec effet immédiat

Congé-soupçon avec effet immédiat contre un collaborateur accusé de violer son obligation de fidélité. Lire la suite

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Le licenciement immédiat de l’éleveur de chats

Licenciement immédiat d’un employé qui tient un élevage de chats en parallèle à son travail. Portée du devoir de fidélité, notamment pendant une incapacité de travail. Lire la suite

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Accès indu aux emails privés d’un cadre, licenciement immédiat

Accès indu aux emails privés d’un cadre pendant son absence pour cause de maladie. Licenciement immédiat. Lire la suite

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Gestionnaire de PPE: violation de l’obligation de fidélité, licenciement immédiat

Gestionnaire de PPE qui quitte une régie pour une autre- Peut-il informer ses clients? Quelles sont les conséquences d’une telle information? Lire la suite

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Délit de chauffard, induction de la justice en erreur et licenciement immédiat

Employé d’une concession automobile qui comment un délit de chauffard et suggère de dire que quelqu’un d’autre conduisait. Conditions du licenciement avec effet immédiat réunies dans le cas d’espèce. Lire la suite

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