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Archives par mot-clef : enseignant
Rectification du certificat de travail d’un enseignant
Principes régissant la rédaction d’un certificat de travail en droit suisse (contenu, indications, utilité, etc.) Action en rectification dans un cas d’espèce. Lire la suite
Voyage d’études, révocation disciplinaire de l’enseignant
Révocation disciplinaire d’un enseignant en raison de son comportement pendant un voyage d’études. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué enseignant, révocation disciplinaire, voyage d'études
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Révocation d’un enseignant : motif fondé, procédure de reclassement
Révocation d’un enseignant pour motif fondé, singulièrement des difficultés en matière de discipline avec ses élèves et des problèmes relationnels avec ses collègues. Examen des ces motifs. Principes applicables au reclassement, et examen leur application dans le cas d’espèce. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué enseignant, motif fondé, Révocation, reclassement
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Enseignant: devoirs & obligations, révocation
Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la recourante (enseignante) est soumise à la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP – C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres … Lire la suite
Contrats en chaîne, enseignant
Si le droit suisse autorise en principe les parties à passer un nouveau contrat de durée déterminée à la suite d’un contrat de durée déterminée, l’art. 2 al. 2 CC, qui prohibe la fraude à la loi, s’oppose à la … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 