Archives par mot-clef : révocation disciplinaire

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire. Régime et conditions des sanctions disciplinaires dans la fonction publique. Lire la suite

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Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire pour des comportements inappropriés envers des collaboratrices. Importance du lien de subordination et du rapport hiérarchique pour apprécier les faits. Lire la suite

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Voyage d’études, révocation disciplinaire de l’enseignant

Révocation disciplinaire d’un enseignant en raison de son comportement pendant un voyage d’études. Lire la suite

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Fonction publique : violation du devoir de fonction, révocation disciplinaire

Selon l’art. 16 al. 1 de la la loi cantonale genevoise relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire, et des établissements publics médicaux (LPAC; RSG – GE B 5 05), les fonctionnaires et les employés qui enfreignent leurs … Lire la suite

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Fonction publique : résiliation ordinaire ou révocation disciplinaire ?

Certains statuts de la fonction publique prévoient, à côté d’une résiliation ordinaire, la possibilité d’une révocation (ou destitution) disciplinaire. Le choix entre le renvoi disciplinaire et la résiliation administrative est souvent difficile. Toujours est-il que dans le domaine des mesures … Lire la suite

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