Archives par mot-clef : révocation disciplinaire

Révocation disciplinaire d’un enseignant

Révocation disciplinaire d’un enseignant en raison de faits survenus pendant un voyage d’étude. La chambre administrative de la Cour de justice annule la révocation, considérant la sanction disproportionnée. Lire la suite

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Fonction publique : violation du devoir de fonction, révocation disciplinaire

Selon l’art. 16 al. 1 de la la loi cantonale genevoise relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire, et des établissements publics médicaux (LPAC; RSG – GE B 5 05), les fonctionnaires et les employés qui enfreignent leurs … Lire la suite

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Fonction publique : résiliation ordinaire ou révocation disciplinaire ?

Certains statuts de la fonction publique prévoient, à côté d’une résiliation ordinaire, la possibilité d’une révocation (ou destitution) disciplinaire. Le choix entre le renvoi disciplinaire et la résiliation administrative est souvent difficile. Toujours est-il que dans le domaine des mesures … Lire la suite

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