Archives par mot-clef : Fonctionnaire

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire

Publié le 9 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire. Régime et conditions des sanctions disciplinaires dans la fonction publique. Lire la suite →

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Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire

Publié le 2 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire pour des comportements inappropriés envers des collaboratrices. Importance du lien de subordination et du rapport hiérarchique pour apprécier les faits. Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un fonctionnaire

Publié le 14 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Conditions mises au licenciement avec effet immédiat d’un fonctionnaire. Devoirs de service, proportionnalité, délai de réaction spécifique au droit public. Lire la suite →

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Devoir de réserve du fonctionnaire dans l’usage des réseaux sociaux

Publié le 1 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Agent de sécurité publique révoqué en raison de publications sur des réseaux sociaux. Etendue du devoir de réserve. Lire la suite →

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Consommation d’alcool d’un fonctionnaire

Publié le 1 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Sanction disciplinaire prononcée contre un fonctionnaire en raison de sa consommation d’alcool. Lire la suite →

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L’obligation de reclassement dans la fonction publique genevoise

Publié le 30 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 21 al. 3 de loi générale du canton de Genève du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC; RS/GE B 5 05), l’autorité compétente peut résilier les … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Violation du devoir de réserve du fonctionnaire sur internet

Publié le 9 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’actualité nous rappelle, périodiquement, que les réseaux sociaux sont des outils publics, quels que soient les précautions ou les filtres que l’on utilise, et qu’ils sont en conséquence à même de générer controverses, polémiques et autres emportements médiatiques, voire disciplinaires … Lire la suite →

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Devoir de réserve du fonctionnaire, réseaux sociaux, utilisation d’un pseudonyme

Publié le 2 août 2018 par Me Philippe Ehrenström

On a déjà parlé, dans ces pages, du devoir de réserve du fonctionnaire de manière générale, puis, notamment, d’un cas particulier en rapport avec des publications sur les réseaux sociaux faites sous pseudonyme (mais avec, apparemment, une ou plusieurs photographies de … Lire la suite →

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La violation du secret de fonction

Publié le 13 juin 2018 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 320 du Code pénal (CP), celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou … Lire la suite →

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Protection des données dans l’administration genevoise, droit d’accès et restriction

Publié le 30 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

La loi cantonale genevoise du 5 octobre 2001 sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD ; RS/GE A 2 08) régit l’information relative aux activités des institutions et la protection des données personnelles (art. 1 al. 1 LIPAD). Elle … Lire la suite →

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