Tag Archives: décision

La réaffectation d’un fonctionnaire est-elle une décision sujette à recours ?

Publié le 8 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Différence entre une mesure d’organisation et une décision sujette à recours. Toute mesure de réaffectation d’un fonctionnaire ne constitue pas une telle décision. Lire la suite →

Publié dans Droit administratif général, Droit disciplinaire, droits fondamentaux, Fonction publique, Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Intelligence artificielle et préjudice herméneutique

Publié le 29 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le préjudice herméneutique repose sur l’impossibilité pour les individus de comprendre ou de donner un sens à certains événements qui les affectent — notamment lorsqu’ils sont causés par des systèmes d’IA. La simple explicabilité de la décision de l’IA n’est ici pas suffisante. Lire la suite →

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’avertissement en droit de la fonction publique: décision sujette à recours ou acte interne?

Publié le 10 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Un avertissement prononcé contre un membre de la fonction publique dans le canton de Genève est-il un acte interne à l’administration ou une décision susceptible de recours? Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire