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Archives de catégorie : Harcèlement psychologique/sexuel
Licenciement abusif, mobbing, calcul de l’indemnité
Caractère abusif d’un licenciement découlant de la violation, par l’employeur, de la personnalité de l’employé. Dite violation ne se confond pas avec la notion de mobbing. Calcul de l’indemnité au vu des circonstances. Prononcé d’une indemnité maximale de six mois de salaire. Lire la suite
Obligation de l’employeur d’intervenir en cas de conflits entre employés
L’employeur a l’obligation d’intervenir en cas de conflits entre employés pour protéger leur personnalité, et ce même en l’absence de mobbing. Lire la suite
Mobbing: exemple et discussion
Définition du mobbing en droit suisse, éléments constitutifs. Examen dans une situation concrète (évaluation, obligation de tenir un time-sheet, séances bilatérales, etc.) Lire la suite
Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel
Tagué cas pratique, critères, discussion, exemple, Fonction publique, mobbing
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Litige avec l’employeur, licenciement: conseils pratiques
Litige avec l’employeur, conflits au travail, licenciement…. Quelques conseils pratiques pour affronter les temps difficiles. Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux
Tagué conflit au travail, conseils pratiques, harcèlement, licenciement, litige avec l'employeur
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Cancel culture et droit du travail
La Cancel culture est la dénonciation organisée d’individus ou de groupes en vue des les rayer de la vie sociale et professionnelle. Elle peut s’exercer contre l’employeur, au détriment de certains salariés. Examen des questions juridiques qui se posent. Lire la suite
Mobbing: exemple
Selon l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il manifeste en particulier les égards voulus pour sa santé. Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’art. 328 al. … Lire la suite
Harcèlement sexuel : Mistinguett au Tribunal fédéral
L’art. 328 al. 1 CO impose à l’employeur de protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il doit en particulier veiller à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient … Lire la suite
Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique ? (II)
L’employée et son supérieur hiérarchique direct ont entretenu une liaison. Par la suite, le supérieur informe l’employée que la qualité de son travail n’est pas satisfaisante et qu’un licenciement est envisagé. Lors de l’entretien de licenciement, il propose toutefois à … Lire la suite
Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique?
Selon l’art. 99 du statut du personnel de la Commune de X., toute personne qui, de façon objective, dans le cadre du travail, notamment adopte un comportement illicite ou contraire au statut est passible d’un avertissement notifié par le chef … Lire la suite
Mobbing, licenciement immédiat et appréciation des preuves
Sous le titre « Résiliation immédiate pour de justes motifs« , l’art. 61 de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD; RS/VD 172.31) prévoit ceci: 1L’autorité d’engagement ou le collaborateur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 