Category Archives: Harcèlement psychologique/sexuel

Mobbing : contre-exemple no 1

Publié le 15 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Actes violant la personnalité de l’employée, mais non constitutifs de mobbing et ne justifiant pas l’octroi d’une indemnité pour tort moral (art. 49 & 328 CO) Lire la suite →

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Mobbing : exemple no 1

Publié le 14 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Mobbing et licenciement abusif: exposé des faits et des principes, calcul des indemnités Lire la suite →

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Congé-représailles après l’invocation de faits de mobbing?

Publié le 16 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Congé-représailles en raison de l’invocation de faits de mobbing? Non, en l’absence de lien de causalité. Les actes de micro management du supérieur hiérarchique ne sont pas pertinents. Lire la suite →

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Harcèlement sexuel : mesures que doit prendre l’employeur

Publié le 5 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Mesures que doit prendre l’employeur en rapport avec le harcèlement sexuel: procédures, information, enquête interne, confrontation Lire la suite →

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Mobbing, tort moral & licenciement abusif

Publié le 25 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Harcèlement psychologique retenu dans le cas d’espèce. Indemnités pour tort moral et licenciement abusif. Lire la suite →

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Harcèlement sexuel, enquête interne et protection des données

Publié le 25 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Enquête interne en relation avec des faits de harcèlement sexuel. Base légale du traitement de données, devoir d’information et minimisation des données. Lire la suite →

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Licenciement abusif, mobbing, calcul de l’indemnité

Publié le 29 Mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Caractère abusif d’un licenciement découlant de la violation, par l’employeur, de la personnalité de l’employé. Dite violation ne se confond pas avec la notion de mobbing. Calcul de l’indemnité au vu des circonstances. Prononcé d’une indemnité maximale de six mois de salaire. Lire la suite →

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Obligation de l’employeur d’intervenir en cas de conflits entre employés

Publié le 8 novembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur a l’obligation d’intervenir en cas de conflits entre employés pour protéger leur personnalité, et ce même en l’absence de mobbing. Lire la suite →

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Mobbing: exemple et discussion

Publié le 29 Mai 2021 par Me Philippe Ehrenström

Définition du mobbing en droit suisse, éléments constitutifs. Examen dans une situation concrète (évaluation, obligation de tenir un time-sheet, séances bilatérales, etc.) Lire la suite →

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Litige avec l’employeur, licenciement: conseils pratiques

Publié le 3 janvier 2021 par Me Philippe Ehrenström

Litige avec l’employeur, conflits au travail, licenciement…. Quelques conseils pratiques pour affronter les temps difficiles. Lire la suite →

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