-
Articles récents
- Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail
- Les journaux d’activité technique générés par une installation de surveillance sont-ils des données personnelles?
- Obtention illicite de prestations sociale
- Surveillance biométrique des employés : étude d’impact
- Utilisation de la reconnaissance faciale pour accéder à un club de sport
Catégories
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit des étrangers
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- transparence
- Usages
- Vacances
Méta
-
Archives par mot-clef : congé-représailles
Congé-représailles après l’invocation de faits de mobbing?
Congé-représailles en raison de l’invocation de faits de mobbing? Non, en l’absence de lien de causalité. Les actes de micro management du supérieur hiérarchique ne sont pas pertinents. Lire la suite
Congé-représailles ensuite de critiques contre l’employeur ?
Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il convient toutefois de distinguer le cas où l’employé critique la stratégie ou l’organisation imposées par l’employeur. Lire la suite
Congé-représailles ou licenciement économique?
Congé-représailles ou licenciement économique ? Arrêt de la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice CAPH/173/2022 du 03.11.2022. Lire la suite
Travail sur appel (psychologue), congé-représailles
Le travail sur appel ne peut pas être organisé de manière unilatérale pour servir les intérêts exclusifs de l’employeur, p.ex. en lui permettant de priver l’employé de tout revenu du jour au lendemain. Licenciement abusif car entraîné par les prétentions formées par l’employé dans le cadre du contrat de travail (congé-représailles). Lire la suite
Licenciement abusif, mobbing, calcul de l’indemnité
Caractère abusif d’un licenciement découlant de la violation, par l’employeur, de la personnalité de l’employé. Dite violation ne se confond pas avec la notion de mobbing. Calcul de l’indemnité au vu des circonstances. Prononcé d’une indemnité maximale de six mois de salaire. Lire la suite
Le congé-représailles
Conditions du congé-représailles. Examen dans un cas d’espèce. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé-représailles, licenciement abusif
Laisser un commentaire
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 