Tag Archives: licenciement économique

Licenciement économique ou licenciement abusif ?

Licenciement économique non retenu dans le cas d’espèce, notamment en raison de l’octroi de RHT à l’employeur. Licenciement abusif, en raison de son caractère de représailles. Lire la suite →

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Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?

Pour être digne de protection, un motif économique au licenciement doit dépendre d’une certaine gêne de l’employeur, ce qui exclut la seule volonté d’augmenter les profits. Lire la suite →

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Congé-représailles ou licenciement économique?

Congé-représailles ou licenciement économique ? Arrêt de la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice CAPH/173/2022 du 03.11.2022. Lire la suite →

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Congé abusif, licenciement économique d’un représentant des travailleurs

Le Tribunal fédéral, au consid. 3 d’un arrêt 4A_656/2016 du 1er septembre 2017, revient (assez sèchement) sur cette question : En vertu de l’art. 336 al. 2 let. b CO, le congé notifié à l’employé est abusif s’il a été donné … Lire la suite →

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FAQ no 71: qu’est-ce qu’un licenciement pour motifs économiques?

Les motifs économiques de licenciement se définissent comme des motifs non inhérents à la personne du salarié, c’est-à-dire des raisons liées à la situation économique de l’entreprise, comme sa fermeture totale ou partielle, sa restructuration ou sa rationalisation, qui rendent … Lire la suite →

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