Archives de catégorie : Droit collectif du travail

Coronavirus: licenciement collectif, plan social

Publié le 5 avril 2020 par

Passées les mesures d’extrême urgence, comme la réduction de l’horaire de travail, les employeurs vont devoir envisager d’autres mesures pour amortir le choc économique du coronavirus. Parmi celles-ci, il nous a paru utile de rappeler quelques éléments relatifs au licenciement … Lire la suite →

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Le modèle de contrat-type de travail en matière de prise en charge 24 h/24

Publié le 28 janvier 2020 par

Depuis l’été 2018, le SECO met à disposition sur son site internet un modèle complétant les contrats-types de travail (CTT) cantonaux pour les travailleurs de l’économie domestique (ci-après le « modèle »). Il contient des dispositions relatives à la réglementation des conditions … Lire la suite →

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Le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique

Publié le 10 janvier 2020 par

Le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique est réglé par l’ordonnance du 20 octobre 2010 portant le même nom (abrégé CTT économie domestique ; RS 221.215.329.4), dont la durée de validité a été régulièrement prolongée depuis son adoption … Lire la suite →

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Le contrat-type de travail (CTT)

Publié le 1 janvier 2020 par

Une histoire compliquée Le contrat-type de travail a fait son entrée dans le droit fédéral avec la révision du droit des obligations de 1911. Auparavant, on trouvait déjà dans la pratique des modèles de contrats, formulaires et autres « contrats-cadres » qui … Lire la suite →

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A propos de la « grève des femmes » du 14 juin 2019

Publié le 4 juillet 2019 par

Le droit de grève : historique Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des « mesures collectives de combat » avait été laissé en jachère par le législateur. S’agissant du droit … Lire la suite →

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La grève en droit suisse du travail

Publié le 18 janvier 2019 par

La grève en droit suisse? Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des mesures collectives de combat avait été laissé en jachère par le législateur. Le moyen de … Lire la suite →

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Peut-on limiter le droit de grève dans la fonction publique en Suisse?

Publié le 24 octobre 2018 par

Aux termes de l’art. 28 Cst. (« Liberté syndicale »), les travailleurs, les employeurs et leurs organisations ont le droit de se syndiquer pour la défense de leurs intérêts, de créer des associations et d’y adhérer ou non (al. 1); les conflits … Lire la suite →

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