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Archives de catégorie : Droit collectif du travail
Coronavirus: licenciement collectif, plan social
Passées les mesures d’extrême urgence, comme la réduction de l’horaire de travail, les employeurs vont devoir envisager d’autres mesures pour amortir le choc économique du coronavirus. Parmi celles-ci, il nous a paru utile de rappeler quelques éléments relatifs au licenciement … Lire la suite
Le modèle de contrat-type de travail en matière de prise en charge 24 h/24
Depuis l’été 2018, le SECO met à disposition sur son site internet un modèle complétant les contrats-types de travail (CTT) cantonaux pour les travailleurs de l’économie domestique (ci-après le « modèle »). Il contient des dispositions relatives à la réglementation des conditions … Lire la suite
Le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique
Le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique est réglé par l’ordonnance du 20 octobre 2010 portant le même nom (abrégé CTT économie domestique ; RS 221.215.329.4), dont la durée de validité a été régulièrement prolongée depuis son adoption … Lire la suite
Le contrat-type de travail (CTT)
Une histoire compliquée Le contrat-type de travail a fait son entrée dans le droit fédéral avec la révision du droit des obligations de 1911. Auparavant, on trouvait déjà dans la pratique des modèles de contrats, formulaires et autres « contrats-cadres » qui … Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail
Tagué contrat-type de travail, CTT, Définition, Histoire
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A propos de la « grève des femmes » du 14 juin 2019
Le droit de grève : historique Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des « mesures collectives de combat » avait été laissé en jachère par le législateur. S’agissant du droit … Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers
Tagué 14 juin, Grève, Grève des femmes
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La grève en droit suisse du travail
La grève en droit suisse? Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des mesures collectives de combat avait été laissé en jachère par le législateur. Le moyen de … Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, Litiges, contentieux
Tagué Conditions, droit de grève, licéité, Suisse
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Peut-on limiter le droit de grève dans la fonction publique en Suisse?
Aux termes de l’art. 28 Cst. (« Liberté syndicale »), les travailleurs, les employeurs et leurs organisations ont le droit de se syndiquer pour la défense de leurs intérêts, de créer des associations et d’y adhérer ou non (al. 1); les conflits … Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, Fonction publique
Tagué Fonction publique, Grève, limitation
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Grève et licenciement immédiat
L’art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier le contrat de travail sans délai pour de justes motifs. D’après l’art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles … Lire la suite
Liberté syndicale et congé abusif
Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite
FAQ no 65 : comment déterminer si une entreprise est soumise à une convention collective de travail (CCT) étendue ?
L’art. 356 al. 1 CO prévoit que par la convention collective, des employeurs ou associations d’employeurs, d’une part, et des associations de travailleurs d’autre part, établissent en commun des clauses sur la conclusion, l’objet et la fin des contrats individuels … Lire la suite
