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FAQ no 50 : qu’est-ce qu’une « fonction dirigeante élevée » ?

La loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et les commerce (LTr ; RS 822.11) ne s’applique pas aux travailleurs qui exercent une « fonction dirigeante élevée » (art. 3 let. d LTr). Selon l’art. 9 de l’Ordonnance … Lire la suite

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