Archives de catégorie : Temps de travail

Hausse des coûts de l’énergie = changer les horaires de travail?

Peut-on unilatéralement modifier les horaires de travail pour bénéficier des tarifs heures creuses et baisser ainsi le coût moyen du kWh? Lire la suite

Publié dans Temps de travail | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Salaire constant malgré un taux d’occupation variable: compensation entre les périodes?

Employée de l’économie domestique touchant un salaire constant inférieur aux minima du CTT Edom malgré des taux d’occupation variables. L’employeur, condamné à payer la différence salaire réel /minima CTT, entend compenser ce qu’il doit avec les montants versés « en trop » suivant le taux d’occupation effectif rapporté au salaire constant. Compensation refusée sous l’angle de la liberté contractuelle. Lire la suite

Publié dans Procédure, Salaire, Temps de travail | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Falsification de l’enregistrement du temps de travail

Falsification dans l’enregistrement du temps de travail (badges). Licenciement ordinaire non abusif. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif, Temps de travail | Tagué , , , , | 2 commentaires

Fonction dirigeante élevée

Définition de la fonction dirigeante élevée au sens de la loi sur le travail. Exemple du responsable d’une pharmacie. Lire la suite

Publié dans Loi sur le travail, Temps de travail | Tagué , , | Laisser un commentaire

Heures supplémentaires, travail supplémentaire et moyens de preuve

Selon l’art. 321c al. 1 CO, qui règle les heures supplémentaires, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est … Lire la suite

Publié dans Heures supplémentaires, Temps de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Licenciement avec effet immédiat : faux timbrage, médias sociaux, interdiction de fumer

Le 5 décembre 2014, la direction du secrétariat général de l’Ordre judiciaire vaudois a signifié à l’employée, huissière cheffe à l’Office des poursuites de l’arrondissement de V._________ dans le canton de Vaud, son licenciement avec effet immédiat, par une lettre … Lire la suite

Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat, Temps de travail | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Fraude sur l’enregistrement du temps de travail (timbrage), licenciement immédiat

Aux termes de l’art. 10 al. 4 la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les parties peuvent, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat les contrats de durée déterminée et … Lire la suite

Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat, Temps de travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La preuve des heures supplémentaires

A teneur de l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire … Lire la suite

Publié dans Heures supplémentaires, Procédure, Temps de travail | Tagué , , | Laisser un commentaire

Heures supplémentaires et horaire de travail flexible

Selon l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat de travail, le travailleur est tenu en principe d’exécuter ce travail supplémentaire (al. 1). L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, … Lire la suite

Publié dans Heures supplémentaires, Temps de travail | Tagué , , , | 1 commentaire

Enregistrement de la durée du travail : modification de l’OLT1 (enfin!)

Après une gestation très difficile, le Conseil fédéral a décidé ce 4 novembre 2015d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des … Lire la suite

Publié dans Loi sur le travail, Temps de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire