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Archives de catégorie : Temps de travail
Fonction dirigeante élevée
Définition de la fonction dirigeante élevée au sens de la loi sur le travail. Exemple du responsable d’une pharmacie. Lire la suite
Heures supplémentaires, travail supplémentaire et moyens de preuve
Selon l’art. 321c al. 1 CO, qui règle les heures supplémentaires, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est … Lire la suite
Licenciement avec effet immédiat : faux timbrage, médias sociaux, interdiction de fumer
Le 5 décembre 2014, la direction du secrétariat général de l’Ordre judiciaire vaudois a signifié à l’employée, huissière cheffe à l’Office des poursuites de l’arrondissement de V._________ dans le canton de Vaud, son licenciement avec effet immédiat, par une lettre … Lire la suite
Fraude sur l’enregistrement du temps de travail (timbrage), licenciement immédiat
Aux termes de l’art. 10 al. 4 la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les parties peuvent, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat les contrats de durée déterminée et … Lire la suite
La preuve des heures supplémentaires
A teneur de l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire … Lire la suite
Heures supplémentaires et horaire de travail flexible
Selon l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat de travail, le travailleur est tenu en principe d’exécuter ce travail supplémentaire (al. 1). L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, … Lire la suite
Enregistrement de la durée du travail : modification de l’OLT1 (enfin!)
Après une gestation très difficile, le Conseil fédéral a décidé ce 4 novembre 2015d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des … Lire la suite
Enregistrement du temps de travail : vers une solution ?
On a pu décrire, ici, et lors de conférences, le cauchemar que pouvait représenter la Directive du SECO de 2013 sur l’enregistrement du temps de travail. Il semblerait, Dieu merci, que les choses bougent (un peu). Les partenaires sociaux, sous … Lire la suite
Publié dans Divers, Temps de travail
Tagué contrat de travail, droit suisse, temps de travail
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Bonus : qualification et exigibilité en cas de libération de l’obligation de travailler
La gratification au sens l’art. 322d CO se distingue du salaire, en particulier d’un éventuel treizième mois de salaire, en ceci qu’elle s’ajoute à lui et dépend toujours, au moins partiellement, du bon vouloir de l’employeur. Tel est le cas … Lire la suite
FAQ no 6 : dois-je enregistrer la durée de travail de mes employés ?
L’employeur tient à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l’exécution de la loi sur le travail et de ses ordonnances (art. 46 LTr). Les registres et pièces au … Lire la suite
Publié dans FAQ, Temps de travail
Tagué contrat de travail, droit suisse, temps de travail
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