L’augmentation, vertigineuse, des coûts de l’énergie a déjà fait couler beaucoup d’encre en cette fin d’année 2022. Les observateurs, acteurs et commentateurs ont pu s’écharper sur les causes, signaler les responsabilités des uns et des autres, déplorer ou se réjouir de ceci ou de cela, mettre en avant des objectifs plus ou moins transparents, et ce tout en proposant des mesures disparates et parfois pratique ou utiles (ou non), tout en étant eux-mêmes apparemment parfois de bonne foi.

Il n’empêche, dans les faits, quantité d’employeurs se retrouvent maintenant face à des hausses insupportables de charges, ce qui ne semble d’ailleurs intéresser que très moyennement le monde politique et médiatique.

Que faire ?

Une des pistes, et pas la moins importante, est de changer les horaires de travail pour bénéficier de tarifs plus avantageux pendant les « heures creuses » (grosso modo la nuit et le week-end) que pendant les « heures pleines » (le reste). Le prix du kWh peut ainsi être très sensiblement diminué… il ne suffirait que de transformer vos employés en nyctalopes ou en chouettes, et de leur faire oublier toute vie sociale (en temps de crise et de « sobriété contrainte », de toute façon….)

Mais comment faire ? Une simple instruction, des directives modifiées (art. 321d CO ?

Hélas non : l’horaire de travail constitue un élément important du contrat de travail et sa modification ne peut pas être imposée unilatéralement au travailleur, sauf s’il s’agit d’aménagements de peu d’importance, portant sur quelques minutes par jour. Il ne s’agit donc pas d’une simple modification de directives, mais bien de la modification du contrat de travail lui-même, ce qui peut passer par la figure du congé-modification (sur cette question : https://droitdutravailensuisse.com/2018/02/01/le-conge-modification-en-droit-suisse/).

Trêve de plaisanteries la hausse durable des coûts de l’énergie, ce sera, dans le meilleur des cas, et à terme, une dégradation des conditions de travail dans les secteurs concernés. Tout le reste, comme le chantaient Mina et Alberto Lupo en 1973, c’est Parole, parole….

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)