L’augmentation, vertigineuse, des coûts de l’énergie a déjà fait couler beaucoup d’encre en cette fin d’année 2022. Les observateurs, acteurs et commentateurs ont pu s’écharper sur les causes, signaler les responsabilités des uns et des autres, déplorer ou se réjouir de ceci ou de cela, mettre en avant des objectifs plus ou moins transparents, et ce tout en proposant des mesures disparates et parfois pratique ou utiles (ou non), tout en étant eux-mêmes apparemment parfois de bonne foi.

Il n’empêche, dans les faits, quantité d’employeurs se retrouvent maintenant face à des hausses insupportables de charges, ce qui ne semble d’ailleurs qu’intéresser que très moyennement le monde politique et médiatique.

Que faire ?

Une des pistes, et pas la moins importante, est de réduire les charges salariales en licenciant un ou plusieurs salariés pour des raisons économiques.

Selon l’art 336 CO, le congé est abusif s’il est donné pour différents motifs qui ne sont pas considérés comme dignes de protection.

Un motif économique constitue un intérêt digne de protection qui exclut généralement de considérer que le congé est abusif. Pour être digne de protection, un motif économique doit dépendre d’une certaine gêne de l’employeur, ce qui exclut la seule volonté d’augmenter les profits. En principe la mauvaise marche des affaires, le manque de travail ou les impératifs stratégiques commerciaux constituent des motifs économiques admissibles. (CAPH/191/2015, consid. 4 ; voir aussi TF 4A_656/2016 du 1er septembre 2017, ATF 133 III 512 consid. 6; 138 III 359 consid. 6.2).

Dit autrement, les motifs économiques de licenciement se définissent comme des motifs non inhérents à la personne du salarié, c’est-à-dire des raisons liées à la situation économique de l’entreprise, comme sa fermeture totale ou partielle, sa restructuration ou sa rationalisation, qui rendent nécessaires la suppression ou la modification de postes de travail. Ils se distinguent des motifs inhérents à la personne de l’employé (JAR 2008 p. 390).

Une augmentation durable des coûts de production liée à une augmentation des coûts d’énergie peut ainsi tout à fait constituer un motif économique non abusif de licenciement.

Mais il faut être clair : la hausse durable des coûts de l’énergie, ce sera, à terme, des licenciements dans les secteurs concernés. Tout le reste, comme le chantaient Mina et Alberto Lupo en 1973, c’est Parole, parole….

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)