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Category Archives: Licenciement abusif
L’opposition au congé doit-elle être signée ?
L’opposition au congé doit-elle être signée ? Peut-elle être faite par email ou via un message WhatsApp ? Obiter dictum d’un arrêt de la Chambres des prud’hommes de la Cour de Justice. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué art. 336b al. 1 CO, licenciement abusif, opposition
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Droit du travail et intelligence artificielle
Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances
Tagué droit du travail, Guide pratique, intelligence artificielle, publications
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Licenciement non abusif d’un travailleur âgé sur la base d’un audit
Licenciement non abusif d’un travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté sur la base d’un audit contesté. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, ancienneté, audit, licenciement abusif, travailleur âgé
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Licencié pour avoir dénoncé des robots humanoïdes dangereux?
Selon une demande en paiement introduite en Californie, G., ingénieur sécurité, est engagé par F. AI pour sécuriser ses robots humanoïdes avec IA. Il dit découvrir de graves lacunes, documente des incidents et alerte direction, développeurs et investisseurs. Licencié peu après, il invoque les lois californiennes protégeant les lanceurs d’alerte et le licenciement abusif (congé-représailles); il réclame des dommages. Lire la suite
Communication d’un licenciement aux autres collaborateurs de l’entreprise
Licenciement d’un collaborateur avec libération immédiate de l’obligation de travailler affichée dans les locaux de l’entreprise. Respect de l’art. 328 CO? Lire la suite
Licenciement pour un sexto, enquête interne
Employé qui partage une photographie intime d’une collègue avec laquelle il a une relation. Conditions de l’enquête interne, caractère non abusif du licenciement même en l’absence de directive interne explicite sur ce point. Lire la suite
Le labyrinthe de l’opposition au congé
Exigences relatives à l’opposition que doit former l’employé confronté à un licenciement abusif (art. 336b al. 1 CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué abusif, art. 336b al. 1 CO, contenu, licenciement, opposition, RH, Travail
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Kiss Cam, adultère et résiliation des rapports de travail
Les démêlés récents d’un CEO et de sa DRH lors d’un concert de Coldplay posent la question des conséquences de l’adultère au travail. Rappel d’une curieuse décision du Tribunal fédéral. Lire la suite
Publié dans Libertés, Licenciement abusif, Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, adultère, Kiss cam, licenciement, Travail
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Travail, protection des données et IA 
Retour sur l’opposition au congé abusif (art. 336b CO)
L’arrêt 4A_618/2024 confirme que l’opposition au congé doit exprimer non seulement un désaccord, mais aussi la réelle volonté du salarié de poursuivre le travail, appréciée par le juge selon une interprétation subjective de la volonté. Pour Gloor dans un commentaire, cette exigence n’a aucun fondement légal ni doctrinal et transforme une simple formalité en examen psychologique. Elle contredit aussi le droit du chômage, qui impose au travailleur de chercher tout de suite un nouvel emploi, et crée une insécurité juridique injustifiée. Lire la suite →