Archives de catégorie : Licenciement abusif

Congé-représailles après l’invocation de faits de mobbing?

Congé-représailles en raison de l’invocation de faits de mobbing? Non, en l’absence de lien de causalité. Les actes de micro management du supérieur hiérarchique ne sont pas pertinents. Lire la suite

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel, Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Qu’est-ce qu’une opposition au congé (art. 336b al.1 CO) ?

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Interprétation d’une opposition au contenu contradictoire. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’indemnité pour licenciement abusif

Indemnité pour licenciement abusif de six mois de salaire. Critères de fixation. Critique devant le Tribunal fédéral. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement (justifié) d’un travailleur âgé

Licenciement justifié d’un travailleur âgé avec une grande ancienneté qui refuse d’exécuter une partie de ses charges. L’âge ne conduit pas nécessairement à ce que le licenciement soit abusif. Pas de droit d’être entendu ni de contrôle de proportionnalité. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , | Laisser un commentaire

Licenciement abusif d’une travailleuse âgée

Licenciement abrupt et inattendu d’une travailleuse âgée de 62 ans avec 32 ans d’ancienneté. En n’organisant pas d’entretien préalable et en ne cherchant pas d’autres solutions, l’employeur a fait preuve d’un manque d’égards qui rend le licenciement abusif. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Double jeu de l’employeur et congé abusif

Licenciement abusif en raison du double jeu de l’employeur dans le cadre de la reprise de l’activité. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire

La preuve du licenciement abusif

Le juge peut présumer l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l’employeur. Cette présomption de fait constitue une forme de «preuve par indices». Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Congé-représailles ensuite de critiques contre l’employeur ?

Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il convient toutefois de distinguer le cas où l’employé critique la stratégie ou l’organisation imposées par l’employeur. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Congé-représailles ou licenciement économique?

Congé-représailles ou licenciement économique ? Arrêt de la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice CAPH/173/2022 du 03.11.2022. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , | Laisser un commentaire

Hausse des coûts de l’énergie = licenciements économiques?

La hausse des coûts de l’énergie va mener à des mesures de réduction de la masse salariale. Définition du licenciement économique en droit suisse. Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire