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Archives de catégorie : Licenciement abusif
Dismissal based on an internal investigation report
Dismissal based on an internal investigation report containing numerous irregularities Lire la suite
Calcul de l’indemnité pour licenciement abusif
Eléments à prendre en compte pour le calcul d’une indemnité pour licenciement abusif (art. 336 et 336a CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, 336a CO, calcul, Indemnité, licenciement abusif
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Licenciement abusif en raison de la manière dont il a été effectué
Employée licenciée peu après avoir annoncé être atteinte d’une maladie grave, dès son retour au travail, et séance tenante, en raison d’une « réorganisation ». Abusif eu égard à la manière dont il a été effectué. Lire la suite
Double jeu de l’employeur dans le cadre d’une reprise des actions
Le fait de ne pas avoir informé l’employé, candidat à la reprise du capital, de négociations avec un tiers, puis le licenciement subséquent de l’employé, ne sont pas des procédés abusifs. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif, Non classé
Tagué actions, double jeu, Employeur, licenciement abusif, reprise
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Congé-modification non abusif
Congé-modification non abusif eu égard aux raisons objectives fondées de l’employeur dans le cas d’espèce. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, congé -modification, licenciement abusif, motifs fondés
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Licenciement économique ou licenciement abusif ?
Licenciement économique non retenu dans le cas d’espèce, notamment en raison de l’octroi de RHT à l’employeur. Licenciement abusif, en raison de son caractère de représailles. Lire la suite
Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?
Pour être digne de protection, un motif économique au licenciement doit dépendre d’une certaine gêne de l’employeur, ce qui exclut la seule volonté d’augmenter les profits. Lire la suite
La protection du travailleur âgé en droit du travail et en droit social
A propos d’un mémoire de l’Université de Lausanne sur la protection du travailleur âgé en droit social et en droit du travail Lire la suite
Absence d’opposition au congé: contourner l’obstacle?
L’absence d’opposition dans le délai de congé entraîne la péremption de la prétention à une indemnité pour licenciement abusif. Le travailleur ne saurait « contourner l’obstacle » en faisant valoir à la place un droit à une indemnité pour tort moral Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué licenciement abusif, opposition, opposition au congé, tort moral
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L’employeur qui rend l’employé malade avant de le licencier
Ce n’est que dans des situations très graves que la résiliation pour cause de maladie persistante doit être qualifiée d’abusive. Si la situation est moins grave comme c’est souvent le cas en cas d’incapacité de travail en raison d’une maladie psychique, le congé n’est pas abusif. Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 