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Category Archives: Licenciement abusif
Licenciement d’un policier voleur atteint de ludopathie
Licenciement confirmé d’un policier qui avait volé des montres à un proche pour en retirer des espèces utilisées pour le jeu Lire la suite
Travailleur âgé : droit d’être entendu avant le licenciement ? Non mais….
Pas de devoir d’entendre préalablement au licenciement un travailleur âgé… sauf sur la base de l’art. 19 al. 3 de la Convention nationale du secteur principal de la construction (CN 2023-2025 étendue). Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué Droit d'être entendu, licenciement abusif, travailleur âgé
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Licenciement non abusif par un employeur qui se trompe dans le délai de congé
Une erreur de l’employeur – admise et corrigée – dans le calcul de la date de fin des rapports de travail ne dit rien du motif du congé, encore moins ne démontre que celui-ci aurait été abusif. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336a CO, délai de congé, licenciement abusif
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Licenciement non abusif d’un travailleur âgé, comportement de l’employeur
Licenciement non abusif d’un travailleur âgé et jouissant d’une grande ancienneté dans l’entreprise malgré un comportement « inconvenant » de l’employeur (sic). Lire la suite
Droit du travail : une apologie des petites jurisprudences (interview)
Une interview sur mon apologie des petites jurisprudences en droit du travail suisse: Philippe Ehrenström, Guide pratique du contrat du travail par la jurisprudence, Genève/Zurich 2026 – Schulthess Editions romandes Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, concurrence déloyale, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, Droit collectif du travail, Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Frais professionnels, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, Incapacité de travail, Licenciement abusif, licenciement collectif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Location de services, Loi sur le travail, Notions de base, Protection de la personnalité, recrutement, Responsabilité du travailleur, Salaire, salaire minimum, Sécurité au travail, Surveillance, Temps de travail, Vacances
Tagué contrat de travail rh, droit du travail, guide, Guide pratique, jurisprudence, ressources humaines
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L’opposition au congé doit-elle être signée ?
L’opposition au congé doit-elle être signée ? Peut-elle être faite par email ou via un message WhatsApp ? Obiter dictum d’un arrêt de la Chambres des prud’hommes de la Cour de Justice. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué art. 336b al. 1 CO, licenciement abusif, opposition
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Droit du travail et intelligence artificielle
Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite
Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances
Tagué droit du travail, Guide pratique, intelligence artificielle, publications
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Licenciement non abusif d’un travailleur âgé sur la base d’un audit
Licenciement non abusif d’un travailleur âgé et au bénéfice d’une grande ancienneté sur la base d’un audit contesté. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, ancienneté, audit, licenciement abusif, travailleur âgé
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Licencié pour avoir dénoncé des robots humanoïdes dangereux?
Selon une demande en paiement introduite en Californie, G., ingénieur sécurité, est engagé par F. AI pour sécuriser ses robots humanoïdes avec IA. Il dit découvrir de graves lacunes, documente des incidents et alerte direction, développeurs et investisseurs. Licencié peu après, il invoque les lois californiennes protégeant les lanceurs d’alerte et le licenciement abusif (congé-représailles); il réclame des dommages. Lire la suite
Retour sur l’opposition au congé abusif (art. 336b CO)
L’arrêt 4A_618/2024 confirme que l’opposition au congé doit exprimer non seulement un désaccord, mais aussi la réelle volonté du salarié de poursuivre le travail, appréciée par le juge selon une interprétation subjective de la volonté. Pour Gloor dans un commentaire, cette exigence n’a aucun fondement légal ni doctrinal et transforme une simple formalité en examen psychologique. Elle contredit aussi le droit du chômage, qui impose au travailleur de chercher tout de suite un nouvel emploi, et crée une insécurité juridique injustifiée. Lire la suite →