Tag Archives: reprise

Double jeu de l’employeur dans le cadre d’une reprise des actions

Publié le 18 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le fait de ne pas avoir informé l’employé, candidat à la reprise du capital, de négociations avec un tiers, puis le licenciement subséquent de l’employé, ne sont pas des procédés abusifs. Lire la suite →

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Vente immobilière et distribution dissimulée de bénéfices : montant de la reprise ?

Publié le 6 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Lorsqu’une société vend un immeuble à prix de faveur à l’un de ses actionnaires et/ou à l’un des proches de celui-ci, c’est l’entier de la différence entre le prix de vente et la valeur vénale de l’immeuble qui doit être qualifié de distribution dissimulée de bénéfice imposable. Lire la suite →

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