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Tag Archives: Distribution dissimulée de bénéfices
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Sponsoring admissible d’un club de football ou distribution dissimulée de bénéfices d’une société sœur? (TF 2C_1026/2021) Lire la suite
Salaire excessif de l’employé actionnaire
Caractère excessif car non conforme au marché du salaire versé à un employé actionnaire. Méthode valaisanne pour apprécier le caractère conforme au marché de la rémunération. Exemple – et reprises fiscales. Lire la suite
Salaire excessif, distribution dissimulée de bénéfice et méthode valaisanne
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