Archives par mot-clef : Méthode valaisanne

Salaire excessif de l’employé actionnaire

Publié le 18 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Caractère excessif car non conforme au marché du salaire versé à un employé actionnaire. Méthode valaisanne pour apprécier le caractère conforme au marché de la rémunération. Exemple – et reprises fiscales. Lire la suite →

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Salaire excessif, méthode valaisanne et preuve du caractère non insolite de la rémunération

Publié le 7 octobre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Il y a prestation appréciable en argent – également qualifiée de distribution dissimulée de bénéfice (art. 58 al. 1 let. b LIFD) – devant être réintégrée dans le bénéfice imposable de la société lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont … Lire la suite →

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Salaire excessif, distribution dissimulée de bénéfice et méthode valaisanne

Publié le 29 juin 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Celui-ci comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat qui ne servent pas à couvrir des dépenses … Lire la suite →

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