Archives par mot-clef : prestation appréciable en argent

Salaire excessif de l’employé actionnaire

Publié le 18 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Caractère excessif car non conforme au marché du salaire versé à un employé actionnaire. Méthode valaisanne pour apprécier le caractère conforme au marché de la rémunération. Exemple – et reprises fiscales. Lire la suite →

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Prévoyance, déductions, principe de collectivité et prestation appréciable en argent

Publié le 16 novembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le recours porte sur les déductions des cotisations pour le plan de prévoyance des cadres de C.________, selon les conditions prévues par ce plan. Sont concernées les périodes fiscales 2003, 2004 et 2005. Les recourants ne contestent pas le montant … Lire la suite →

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