Archives de catégorie : Procédure

Coronavirus et droit du travail (XI) : quelques mesures prises le 20 mars 2020 – féries, LP et soutien économique

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite

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Compétence de la juridiction prud’homale pour un prêt en rapport avec un contrat de travail ?

La question litigieuse est de savoir si le litige qui oppose les parties est de la compétence du Tribunal de première instance (et, en cas d’appel, de la Chambre civile de la Cour de justice), soit l’autorité ordinairement compétente pour … Lire la suite

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Méthode d’audition des témoins en procédure

Selon l’art. 172 let. c CPC, le tribunal demande au témoin d’exposer les faits de la cause qu’il a constatés. Cette disposition n’est pas plus détaillée. En particulier, elle ne contient aucune indication concrète quant à la marche à suivre … Lire la suite

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Plaidoiries écrites – droit à un 2e tour ?

Les parties ont fait usage de la possibilité conférée par l’art. 232 al. 2 CPC de renoncer d’un commun accord aux plaidoiries orales et de requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le Tribunal cantonal leur a alors imparti un délai … Lire la suite

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Conflit du travail, juridiction spécialisée et attraction de compétence

Sous l’empire de l’ancienne loi d’organisation judiciaire (OJ), le Tribunal fédéral a jugé qu’une juridiction spécialisée, qu’elle soit instituée par une loi cantonale (prud’hommes) ou fédérale, ne saurait refuser d’étendre son examen aux moyens de droit fédéral invoqués concurremment avec … Lire la suite

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Contrat de travail, immunité de juridiction d’un Etat étranger, notion de résidence permanente

Selon une règle universelle du droit international public, la souveraineté de chaque Etat est limitée par l’immunité des autres Etats, notamment en matière de juridiction. En conséquence, un Etat ne peut, en principe, être appelé a rendre des comptes devant … Lire la suite

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Lieu où le travailleur exerce habituellement son activité

A teneur de l’art. 34 al. 1 CPC et parmi d’autres fors, les actions relevant du droit du travail peuvent être portées devant le tribunal du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle. Selon la jurisprudence du Tribunal … Lire la suite

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