-
Articles récents
- Clause de non-concurrence, gestionnaire de fortune, caractère personnel des prestations
- L’employeur suisse peut-il payer des salaires en Euros?
- For: lieu d’exercice habituel de l’activité professionnelle
- Provision, absence de contestation des décomptes
- Exclusion du paiement des heures supplémentaire, théorie de l’imprévision
Catégories
- Astuces pratiques
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- Usages
- Vacances
Méta
Archives de catégorie : Procédure
L’employeur suisse peut-il payer des salaires en Euros?
Z.________ (ci-après: l’employé) est un ressortissant français résidant en France. Le 16 décembre 2010, il a été engagé par l’entreprise B.________ SA (ci-après: l’employeuse) pour travailler dès le 1 er janvier 2011 sur son site de…, dans le canton du … Lire la suite
For: lieu d’exercice habituel de l’activité professionnelle
A teneur de l’art. 34 al. 1 CPC, les actions relevant du droit du travail peuvent être portées devant le tribunal du domicile ou du siège du défendeur, ou devant le tribunal du lieu où le travailleur exerce habituellement son … Lire la suite
Publié dans Litiges, contentieux, Procédure
Tagué art. 34 al. 1 CPC, For, lieu de l'activité
Laisser un commentaire
Avocat, changement d’Etude, double représentation et conflit d’intérêts
Parmi les règles professionnelles que doit respecter l’avocat, l’art. 12 let. c LLCA prévoit qu’il doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou … Lire la suite
Fonction publique, licenciement pendant la période probatoire, droit d’être entendu
L’objet du litige concerne la conformité au droit de la décision des HUG de résiliation des rapports de service de la recourante du 1er février 2018. Les membres du personnel de chaque établissement public médical relèvent de l’autorité du conseil … Lire la suite
Assurance-chômage, transmission par voie électronique des preuves de recherches d’emploi
Le litige porte sur le point de savoir si le Service de l’emploi (SDE – VD) était fondé, par sa décision sur opposition du 20 octobre 2017, à suspendre le droit de l’intimé à l’indemnité de chômage pour une durée … Lire la suite
Publié dans Chômage, Procédure
Tagué chômage, email, Preuve, Recherches d'emploi, suspension
Laisser un commentaire
Fonction publique : décision attaquable ou simple acte interne ?
La décision comme acte juridique a pour objet de régler la situation d’administrés en tant que sujets de droit et donc, à ce titre, distincts de la personne étatique ou, en d’autres termes, extérieurs à l’administration. On oppose dans ce … Lire la suite
Litiges en matière de droit du travail (XIV): les conflits d’intérêts de l’avocat
Selon l’art. 12 LLCA, l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence (let. a), en toute indépendance (let. b) et évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur … Lire la suite
Publié dans Litiges, contentieux, Procédure
Tagué art. 43 al. 3 LPAv, avocat, conflits d'intérêts
Laisser un commentaire
