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Category Archives: Procédure
Des droits pour la nature?
L’article de Matthias Kramm, « A Tale of Two (and More) Models of Rights of Nature », publié en 2025 dans Environmental Ethics, examine si les droits de la nature, souvent liés à des conceptions écocentriques ou autochtones, peuvent être transposés dans les systèmes juridiques occidentaux. Deux modèles dominent : reconnaître des droits à la nature en général ou attribuer la personnalité juridique à certains écosystèmes représentés durablement. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux, personnalité juridique, Procédure
Tagué droits, nature, personnalité juridique
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La réaffectation d’un fonctionnaire est-elle une décision sujette à recours ?
Différence entre une mesure d’organisation et une décision sujette à recours. Toute mesure de réaffectation d’un fonctionnaire ne constitue pas une telle décision. Lire la suite
La correction du certificat de travail d’un policier
Contestation de l’indication du motif de la fin des rapports de travail dans le certificat de travail d’un policier. Lire la suite
Force probante d’un procès-verbal dans une procédure de renvoi
Le renvoi d’une directrice d’école est confirmé malgré sa contestation du procès-verbal de reprise, non signé par elle. Cette absence de signature n’exclut pas toute force probante : le document a été validé par les autres participants, n’a pas été immédiatement contesté de façon précise et a été confirmé par témoin. Lire la suite
Podcast Episode 3 : Les tribunaux submergés par des justiciables assistés par l’IA?
Les tribunaux fédéraux US submergés par des justiciables plaidant seuls avec l’aide de l’IA? Etude empirique. Lire la suite
Publié dans IA, intelligence artificielle, justice, Podcasts, Procédure
Tagué justiciables, pro se litigants, Procédure, sans avocat, self-litigants
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Licenciement pendant une période de protection, cumul intralittéral et certificat médical
Licenciement prononcé pendant une période de protection – situation de cumul intralittéral. Charge de la preuve, portée du certificat médical. Lire la suite
Accorder la personnalité juridique à des fleuves ?
L’octroi de la personnalité juridique aux fleuves est un acte juridique possible, déjà admis en droit positif, mais dont la forme doit dépendre du contexte. Si la personnalité juridique n’est pas réservée aux seuls humains trois justifications peuvent être faites à son extension à des éléments de la nature : améliorer la protection environnementale, corriger l’anthropocentrisme du droit et mieux intégrer les cosmologies autochtones. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, personnalité juridique, Philosophie, Procédure
Tagué fleuves, octroi, personnalité juridique
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Accorder la personnalité juridique au lac de Garde ?
Etude de la proposition de loi italienne visant à reconnaître au lac de Garde une personnalité juridique. Celle-ci ne serait pas une catégorie fixe, mais une notion extensible par analogie à partir du sujet humain classique. Le projet est jugé habile, car il présente le lac comme un tout écologique cohérent, lui attribue des droits précis et organise sa représentation par des organes dédiés. Sa faiblesse tient toutefois aux questions qu’il laisse ouvertes sur son articulation avec le droit privé, administratif et de propriété. Lire la suite
Preuve en matière de discrimination : limites à la communication de données de tiers ?
Le droit à la preuve peut justifier la communication de documents contenant des données personnelles de tiers, notamment pour établir une discrimination. La communication n’est licite que si elle est indispensable et proportionnée. Le juge doit vérifier la nécessité des pièces, limiter leur périmètre et veiller au respect du RGPD, en particulier au principe de minimisation. Les données non utiles doivent être occultées et leur usage strictement encadré par le juge. Lire la suite
La correction du certificat de travail
Correction du certificat de travail: choix des formulations, sens des formules, appréciations globales sur le travail du salarié Lire la suite
Travail, protection des données et IA 