Category Archives: Procédure

Le devoir d’explication du juge qui utilise l’intelligence artificielle

Publié le 1 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le juge McNall, dans VP Evans & Ors v The Commissioners for HRMC, explique avoir recouru à l’IA pour résumer des pièces dans une affaire simple, sans audience ni appréciation de crédibilité. Il rappelle que l’IA est un outil admis si la décision reste personnelle et motivée. Lire la suite →

Publié dans intelligence artificielle, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Utiliser des preuves créées ou modifiées par l’intelligence artificielle en procédure?

Publié le 18 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Un tribunal californien a radié avec préjudice une action civile après que les demandeurs ont produit des preuves falsifiées par intelligence artificielle, notamment des vidéos deepfake et des photos manipulées. Le juge a relevé l’incohérence des métadonnées et des explications données, concluant à une violation grave du Code of Civil Procedure. Lire la suite →

Publié dans Droit US, intelligence artificielle, Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Le mandataire professionnellement qualifié en procédure prud’homale (épisode no 4583)

Publié le 10 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

La maxime inquisitoire sociale est atténuée si une partie à un contentieux prud’homal est représentée par avocat… ou par un mandataire professionnellement qualifié depuis l’arrêt TF4A_482/2024 du 12 août 2025. Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le juge contaminé par les hallucinations de l’intelligence artificielle

Publié le 6 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de Shahid v. Esaam, qui voit un juge reprendre un argumentaire élaboré par une partie et qui comprend des références hallucinées par l’IA. Lire la suite →

Publié dans Droit US, intelligence artificielle, Procédure | Tagué , , , | Un commentaire

Dénigrement d’une société en ligne, e-réputation et mesures urgentes

Publié le 24 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Commentaires dénigrants en ligne contre une société, mesures provisionnelles, différence avec l’exercice de la liberté d’expression. Lire la suite →

Publié dans droit français, liberté d'expression, Procédure | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Compétence des tribunaux des prud’hommes: les faits de double pertinence

Publié le 10 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Application de la théorie des faits de double pertinence pour déterminer la compétence à raison de la matière de la juridiction prud’homale Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Discrimination au travail : alourdissement du fardeau de la preuve pour des plaignants non membres de minorités ?

Publié le 6 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on alourdir le fardeau de la preuve pour une partie dans une affaire de discrimination au travail si elle ne fait pas partie d’une minorité? Présentation de Ames v. Ohio Department of Youth Services (23–1039) Lire la suite →

Publié dans Droit US, Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Recrutement, intelligence artificielle (IA) et discrimination (class action)

Publié le 1 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Class Action contre Workday Inc en raison de discriminations à raison de l’âge en lien avec l’utilisation d’intelligences artificielles de recrutement. Lire la suite →

Publié dans Droit US, intelligence artificielle, Procédure | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Senior Manager Regime: qui est concerné?

Publié le 19 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite →

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Divers, Procédure, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Pour le remplacement des juges prud’hommes par une intelligence artificielle juridictionnelle

Publié le 1 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Remplacement des juges prud’hommes par l’intelligence artificielle? Exposé des motifs d’un projet de loi du jour Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire