-
Articles récents
- Podcast Episode 4: des agents IA criminels?
- L’opacité des mises à jour dans les systèmes d’IA (Update Opacity)
- Podcast Episode 3 : Les tribunaux submergés par des justiciables assistés par l’IA?
- Les tribunaux face aux justiciables assistés par l’IA
- Personnalité juridique de l’IA : les gagnants et les perdants
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Category Archives: Procédure
Senior Manager Regime: qui est concerné?
Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite
Pour le remplacement des juges prud’hommes par une intelligence artificielle juridictionnelle
Remplacement des juges prud’hommes par l’intelligence artificielle? Exposé des motifs d’un projet de loi du jour Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué AI, intelligence artificielle, juges, PL, prud'hommes, remplacement
Laisser un commentaire
Rétablir le duel judiciaire comme moyen de preuve dans le procès civil
Présentation des avantages du rétablissement du duel judiciaire dans le procès civil, tant au niveau de l’établissement des preuves que de la durée de la procédure. Lire la suite
Enquête interne: formalisme et force probante
L’enquête interne est soumise à un certain formalisme, qui déterminera notamment la force probante des éléments rassemblés devant la juridiction prud’homale. Lire la suite
Publié dans Procédure, Protection de la personnalité
Laisser un commentaire
Traduire les pièces en justice rédigées dans une langue étrangère ?
Doit-on traduire les pièces au dossier d’une procédure qui sont rédigées dans une langue étrangère? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué dossier, moyens de preuve, pièces, procédure civile, traduction
Laisser un commentaire
Position du propriétaire de l’animal décédé dans la procédure disciplinaire dirigée contre le vétérinaire
Le propriétaire de l’animal décédé a la qualité de dénonciateur dans la procédure disciplinaire dirigée contre un vétérinaire, et pas celle de partie [GE]. Lire la suite
Lutte contre les violences lors des match de football: fermeture de tribunes, gel de vente de billets
Qualité pour recourir de titulaires de billets et d’abonnements contre la fermeture d’une tribune et le gel de la vente de places par l’Etat pour un match de football à venir. Lire la suite
Publié dans Libertés, Procédure
Tagué CMVMS, fermeture, gel, hooliganisme, sport, tribune, Violence
Laisser un commentaire
Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?
Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite
L’éléphant est-il un justiciable comme les autres ?
Un éléphant peut-il assigner en justice son zoo pour obtenir sa liberté? Présentation de Nonhuman Rights Project Inc. v./ Cheyenne Mountain Zoological Society and Bob Chastain, Case no.24SA21 Lire la suite
Publié dans Animaux, capacité de discernement, Procédure
Tagué éléphants, Habeas corpus, Nonhuman Rights Project, qualité pour agir, zoo
Laisser un commentaire
Le teckel choisira son lieu de résidence
Comment décider du lieu de résidence du teckel dans une procédure de divorce? L’intérêt des enfants? Celui des propriétaires? L’intérêt de l’animal? Et si on laissait le chien décider de lui-même? Lire la suite
Publié dans Divers, Procédure
Tagué chien, Delgado, divorce, lieu de résidence, Lunus, Procédure, teckel
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 