Category Archives: Procédure

Rétablir le duel judiciaire comme moyen de preuve dans le procès civil

Publié le 1 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Présentation des avantages du rétablissement du duel judiciaire dans le procès civil, tant au niveau de l’établissement des preuves que de la durée de la procédure. Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué , , | Laisser un commentaire

Enquête interne: formalisme et force probante

Publié le 24 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’enquête interne est soumise à un certain formalisme, qui déterminera notamment la force probante des éléments rassemblés devant la juridiction prud’homale. Lire la suite →

Publié dans Procédure, Protection de la personnalité | Laisser un commentaire

Traduire les pièces en justice rédigées dans une langue étrangère ?

Publié le 20 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Doit-on traduire les pièces au dossier d’une procédure qui sont rédigées dans une langue étrangère? Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Position du propriétaire de l’animal décédé dans la procédure disciplinaire dirigée contre le vétérinaire

Publié le 26 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le propriétaire de l’animal décédé a la qualité de dénonciateur dans la procédure disciplinaire dirigée contre un vétérinaire, et pas celle de partie [GE]. Lire la suite →

Publié dans Animaux, Droit administratif général, Droit disciplinaire, Procédure | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Lutte contre les violences lors des match de football: fermeture de tribunes, gel de vente de billets

Publié le 12 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Qualité pour recourir de titulaires de billets et d’abonnements contre la fermeture d’une tribune et le gel de la vente de places par l’Etat pour un match de football à venir. Lire la suite →

Publié dans Libertés, Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?

Publié le 10 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel, Procédure, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’éléphant est-il un justiciable comme les autres ?

Publié le 23 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Un éléphant peut-il assigner en justice son zoo pour obtenir sa liberté? Présentation de Nonhuman Rights Project Inc. v./ Cheyenne Mountain Zoological Society and Bob Chastain, Case no.24SA21 Lire la suite →

Publié dans Animaux, capacité de discernement, Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le teckel choisira son lieu de résidence

Publié le 19 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Comment décider du lieu de résidence du teckel dans une procédure de divorce? L’intérêt des enfants? Celui des propriétaires? L’intérêt de l’animal? Et si on laissait le chien décider de lui-même? Lire la suite →

Publié dans Divers, Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Récuser un juge pour un article de doctrine de sa plume?

Publié le 22 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on demander la récusation d’un juge en raison d’un article de doctrine qu’il a écrit? En tout pas comme dans l’arrêt TF 7B_963/2024, l’exercice s’avérant particulièrement difficile. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’immunité de juridiction de l’Etat employeur face à un employé subalterne

Publié le 1 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Examen du caractère subalterne de l’activité d’un employé en litige avec un Etat employeur en Suisse, afin d’examiner le caractère justifié ou non de l’immunité de juridiction Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire