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Archives par mot-clef : procédure civile
Authenticité et force probante d’une pièce versée à la procédure
Différence entre l’authenticité d’une pièce / d’un titre versés à la procédure et leur force probante. Importance relative du titre par rapport au témoignage. Lire la suite
Publié dans Litiges, contentieux, Procédure
Tagué 157 CPC, 178 CPC, authenticité, conflit du travail, force probante, procédure civile, titre
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Nullité du congé prononcé pendant une période de protection, maxime des débats
Dans une procédure régie par la maxime des débats, il n’appartient pas au juge, en l’absence de toute conclusion topique (cf. art. 221 al. 1 let. b CPC), et motif pris à l’art. 57 CPC (« le juge applique le droit d’office ») de relever la nullité d’un congé prononcé par l’employeur durant une période de protection Lire la suite
La récusation de l’expert en procédure civile
Conditions de la récusation de l’expert en procédure civile. Lire la suite
Coronavirus : téléconférence et vidéoconférence pour les procédures civiles
L’Ordonnance du Conseil fédéral du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural) permet (notamment) d’introduire sous certaines conditions la téléconférence … Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Procédure
Tagué coronavirus, covid-19, procédure civile, prud'hommes, téléconférence, vidéoconférence
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Litiges en matière de droit du travail (VI) : suspension de la procédure en raison d’une procédure pénale parallèle ?
Il peut arriver, en pratique, qu’une procédure civile basée sur le contrat de travail se double d’une autre à caractère pénal. La situation classique est ici celle du licenciement avec effet immédiat pour des faits qui aussi mené l’employeur à … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 