Archives par mot-clef : procédure civile

La récusation de l’expert en procédure civile

Publié le 13 octobre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Conditions de la récusation de l’expert en procédure civile. Lire la suite →

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Coronavirus : téléconférence et vidéoconférence pour les procédures civiles

Publié le 18 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’Ordonnance du Conseil fédéral du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural) permet (notamment) d’introduire sous certaines conditions la téléconférence … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (VI) : suspension de la procédure en raison d’une procédure pénale parallèle ?

Publié le 12 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il peut arriver, en pratique, qu’une procédure civile basée sur le contrat de travail se double d’une autre à caractère pénal. La situation classique est ici celle du licenciement avec effet immédiat pour des faits qui aussi mené l’employeur à … Lire la suite →

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