Archives par mot-clef : enregistrement

Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique?

Selon l’art. 99 du statut du personnel de la Commune de X., toute personne qui, de façon objective, dans le cadre du travail, notamment adopte un comportement illicite ou contraire au statut est passible d’un avertissement notifié par le chef … Lire la suite

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Enregistrement de la durée du travail : modification de l’OLT1 (enfin!)

Après une gestation très difficile, le Conseil fédéral a décidé ce 4 novembre 2015d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des … Lire la suite

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