Archives par mot-clef : enregistrement

Enregistrement avec une caméra GoPro: moyen de preuve licite?

Publié le 25 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Un enregistrement réalisé avec une GoPro est-il un moyen de preuve licite et recevable? Examen du cas d’espèce. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique?

Publié le 21 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 99 du statut du personnel de la Commune de X., toute personne qui, de façon objective, dans le cadre du travail, notamment adopte un comportement illicite ou contraire au statut est passible d’un avertissement notifié par le chef … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Fonction publique, Harcèlement psychologique/sexuel, Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Enregistrement de la durée du travail : modification de l’OLT1 (enfin!)

Publié le 4 novembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Après une gestation très difficile, le Conseil fédéral a décidé ce 4 novembre 2015d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des … Lire la suite →

Publié dans Loi sur le travail, Temps de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire