Archives par mot-clef : conciliation

Litiges en matière de droit du travail (VII): l’appel en cause est-il possible devant l’autorité de conciliation?

Publié le 5 novembre 2018 par

Selon l’art. 81 al. 1 CPC, une partie peut appeler en cause un tiers devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu’elle estime avoir contre lui pour le cas où elle succomberait. La formulation … Lire la suite →

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Réduction des conclusions entre la délivrance de l’autorisation de procéder et le dépôt de la demande

Publié le 31 mai 2018 par

Le 22 janvier 2016, Z.________ (employée) a déposé une requête de conciliation à l’encontre de X.________ SA auprès du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. La procédure de conciliation n’a pas abouti; selon l’autorisation de procéder délivrée le … Lire la suite →

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Qui doit comparaître pour une personne morale à l’audience de conciliation?

Publié le 3 avril 2018 par

A teneur de l’art. 204 al. 1 CPC, les parties doivent comparaître « en personne » à l’audience de conciliation. Selon la jurisprudence, cette disposition vise non seulement les personnes physiques mais aussi les personnes morales. Celles-ci doivent déléguer à … Lire la suite →

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Délai pour introduire la demande après la délivrance de l’autorisation de procéder

Publié le 21 septembre 2017 par

La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice du canton de Genève aborde la question du calcul du délai pour introduire la demande en justice après l’échec de la conciliation et la délivrance de l’autorisation de procéder : L’existence d’une … Lire la suite →

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