Archives par mot-clef : appel en cause

Requête d’admission de l’appel en cause, conclusions et motivation

Arrêt de principe du Tribunal fédéral 4A_169/2020 relatif à la motivation et aux conclusions de la requête d’admission de l’appel en cause en procédure civile. Lire la suite

Publié dans Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Litiges en matière de droit du travail (VII): l’appel en cause est-il possible devant l’autorité de conciliation?

Selon l’art. 81 al. 1 CPC, une partie peut appeler en cause un tiers devant le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu’elle estime avoir contre lui pour le cas où elle succomberait. La formulation … Lire la suite

Publié dans Procédure | Tagué , , | Laisser un commentaire