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Archives de catégorie : Avocats (règles professionnelles)
L’avocat qui enregistre une audience de conciliation
Avocat qui enregistre une audience de conciliation. Sanction disciplinaire. Lire la suite
L’avocat qui change d’Etude – conflit d’intérêts ?
Règles applicables au conflit d’intérêts de l’avocat qui change d’Etude. Confirmation de l’ATF 145 IV 218 Lire la suite
Le gain intermédiaire fictif de l’avocate-stagiaire
Lorsque l’activité concernée ressemble à un stage mais ne fait pas partie de la formation de base (emploi déguisé en stage) et que le salaire est inférieur à celui perçu par une personne active dans la profession en question, il y a lieu de prendre en considération un gain intermédiaire fictif (art. 24 al. 3 LACI). Lire la suite
Enquête administrative: indemnisation des frais d’avocat?
Non indemnisation des frais d’avocat du fonctionnaire blanchi par une enquête administrative. (TF 8C_630/2021) Lire la suite
Assistance judiciaire, organisme à but social
Droit à l’assistance judiciaire, avocate employée par un organisme à but social (Caritas – TF 5A_441/2022). Lire la suite
Droit à l’assistance d’un défenseur d’office
Conditions mises à la désignation d’un défenseur d’office hors cas de défense obligatoire. Violation d’une obligation d’entretien (art. 217 CP). (TF 1B_370/2022) Lire la suite
L’avocat qui est en conflit avec le juge
Un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue un motif d’incapacité de postuler de l’avocat. Lire la suite
L’avocat qui tient des propos attentatoires à l’honneur
Qualifier les propos tenus par un confrère de « criminels » et mettre frontalement en cause son éthique professionnelle constitue une attaque personnelle incompatible avec le devoir de l’avocat de conserver en tout temps une certaine distance et un comportement professionnel. Cela vaut d’autant plus dès lors que de tels propos ont été adressés, sans aucune nuance, aux plus hautes instances politiques et judiciaires cantonales. Lire la suite
Obligation de confidentialité de l’avocat
Cas d’un avocat qui utilise en procédure des échanges entre l’autre partie et l’avocat de celle-ci. Violation de l’obligation de confidentialité. Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 