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Tag Archives: information
Podcast Episode 6: le travailleur doit-il être informé de l’utilisation de l’IA au travail?
En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite
Informer le travailleur de l’utilisation de l’IA?
En droit suisse, l’usage de l’IA au sein du monde du travail ne s’inscrit pas dans un vide juridique (CO, LPD, LTr, LAA, OLT3, participation). L’employeur, responsable du traitement, doit informer les travailleurs et leurs représentants lorsque des outils d’IA traitent leurs données. Le travailleur dispose aussi d’un droit d’accès large, non limité au dossier personnel. L’enjeu principal tient à la complexité concrète : systèmes anciens, mises à jour silencieuses, prestataires externes et IA difficiles à expliquer rendent plus fragile l’information, le contrôle, l’effacement et la contestation. Lire la suite
Soupçon de commission d’une infraction par un employé: devoirs d’investigation de l’employeur
Devoirs d’investigation et d’information de l’employeur en cas de soupçon de commission d’une infraction par l’employé Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Procédure
Tagué commission, devoirs, Employeur, enquête, information, licenciement immédiat, soupçon
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Utilisation de l’intelligence artificielle par des avocats : informer les Confrères et le juge ?
Doit-on informer les Confrères qui reprennent le dossier et le juge de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour élaborer une écriture? Présentation de Lacey v. State Farm. Lire la suite
Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 6e partie)
Les rh techs peuvent être qualifiés de systèmes d’intelligence artificielle à hauts risques, ce qui entraîne certaines obligations, notamment en termes d’information des déployeurs et de contrôle humain (art. 13 et 14 RIA). Lire la suite
Violation de la sécurité de données bancaires: informer les clients?
Obligation d’informer les clients d’un établissement bancaire de la violation de la sécurité de leurs données (art. 34 RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 34 RGPD, banque, clients, devoir d'informer, information, sécurité des données
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Traitement de données : obligation d’informer et transparence
Exigences applicables au contenu d’une Privacy Notice (art. 12-14 RGPD) Lire la suite
L’Italie bloque ChatGPT
L’autorité italienne de protection des données a ordonné le 30.03.2023, avec effet immédiat, la restriction provisoire du traitement des données des utilisateurs italiens à l’encontre d’OpenAI. Elle relève un manque d’information, l’absence de base légale à la collecte et au stockage de données en vue d’entraîner l’IA et une absence de filtre pour les mineurs. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué Base légale, ChatGPT, Garante, information, Italie, mineurs
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Harcèlement sexuel, enquête interne et protection des données
Enquête interne en relation avec des faits de harcèlement sexuel. Base légale du traitement de données, devoir d’information et minimisation des données. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 