-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: Italie
Accorder la personnalité juridique au lac de Garde ?
Etude de la proposition de loi italienne visant à reconnaître au lac de Garde une personnalité juridique. Celle-ci ne serait pas une catégorie fixe, mais une notion extensible par analogie à partir du sujet humain classique. Le projet est jugé habile, car il présente le lac comme un tout écologique cohérent, lui attribue des droits précis et organise sa représentation par des organes dédiés. Sa faiblesse tient toutefois aux questions qu’il laisse ouvertes sur son articulation avec le droit privé, administratif et de propriété. Lire la suite
L’Italie (dé)bloque ChatGPT?
Mesures requises par le Garante pour suspendre la restriction provisoire au traitement des données des utilisateurs italiens par ChatGPT. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué ChatGPT, Conditions, Garante, Italie, levée, restriction provisoire
Laisser un commentaire
L’Italie bloque ChatGPT (2)
Traduction libre de l’ordonnance du 30.03.2023 du Garante ordonnant la limitation provisoire du traitement de données. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué ChatGPT, Garante, Italie, limitation de traitement
Laisser un commentaire
L’Italie bloque ChatGPT
L’autorité italienne de protection des données a ordonné le 30.03.2023, avec effet immédiat, la restriction provisoire du traitement des données des utilisateurs italiens à l’encontre d’OpenAI. Elle relève un manque d’information, l’absence de base légale à la collecte et au stockage de données en vue d’entraîner l’IA et une absence de filtre pour les mineurs. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué Base légale, ChatGPT, Garante, information, Italie, mineurs
Laisser un commentaire