Tag Archives: Italie

Accorder la personnalité juridique au lac de Garde ?

Etude de la proposition de loi italienne visant à reconnaître au lac de Garde une personnalité juridique. Celle-ci ne serait pas une catégorie fixe, mais une notion extensible par analogie à partir du sujet humain classique. Le projet est jugé habile, car il présente le lac comme un tout écologique cohérent, lui attribue des droits précis et organise sa représentation par des organes dédiés. Sa faiblesse tient toutefois aux questions qu’il laisse ouvertes sur son articulation avec le droit privé, administratif et de propriété. Lire la suite

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L’Italie (dé)bloque ChatGPT?

Mesures requises par le Garante pour suspendre la restriction provisoire au traitement des données des utilisateurs italiens par ChatGPT. Lire la suite

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L’Italie bloque ChatGPT (2)

Traduction libre de l’ordonnance du 30.03.2023 du Garante ordonnant la limitation provisoire du traitement de données. Lire la suite

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L’Italie bloque ChatGPT

L’autorité italienne de protection des données a ordonné le 30.03.2023, avec effet immédiat, la restriction provisoire du traitement des données des utilisateurs italiens à l’encontre d’OpenAI. Elle relève un manque d’information, l’absence de base légale à la collecte et au stockage de données en vue d’entraîner l’IA et une absence de filtre pour les mineurs. Lire la suite

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