Dans les débats, récurrents, sur la personnalité juridique de l’IA, on voit souvent revenir des parallèles ou des comparaisons avec l’octroi de la personnalité juridique à d’autres « choses non humainees » comme des fleuves, des éléments de paysage, des lagunes, etc. L’article de Claudio Novelli, Extending Legal Personhood to Nature: The Lake Garda Proposal in Cognitive Perspective (https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=6531481) prend pour objet la proposition de loi italienne DDL 1759, qui tend à reconnaître au lac de Garde la personnalité juridique, et s’en sert comme d’un laboratoire conceptuel pour montrer comment le droit étend la qualité de sujet de droit à des entités qui n’en relevaient pas jusqu’ici.

La thèse centrale est que la personnalité juridique n’est pas une catégorie fermée, définie une fois pour toutes par des conditions nécessaires et suffisantes. Elle fonctionne au contraire comme une catégorie « radiale », organisée autour d’un cas central – dans les ordres juridiques occidentaux contemporains, l’adulte humain, citoyen, sain d’esprit – à partir duquel le droit procède ensuite par extensions successives. Ces extensions ne se font pas par simple déduction logique, mais par analogie, par imagination juridique, par rapprochements institutionnels et par constructions doctrinales susceptibles de convaincre la communauté juridique concernée.

L’auteur commence par situer la proposition italienne dans son contexte. Le mémorandum explicatif du projet invoque d’abord l’urgence écologique, c’est-à-dire la dégradation concrète du lac et, plus largement, la prise de conscience de la fragilité des équilibres naturels. Cette urgence sert de moteur à l’extension proposée. Le texte ne présente donc pas la personnalité du lac comme une innovation spéculative ou symbolique, mais comme une réponse fonctionnelle à des insuffisances de la protection actuelle. Il inscrit ensuite le projet dans une chaîne comparative de précédents étrangers, en citant notamment l’Équateur et la Bolivie, la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande, le fleuve Atrato en Colombie, puis surtout la lagune espagnole du Mar Menor, à laquelle une loi espagnole de 2022 a reconnu la personnalité juridique juridique, validation constitutionnelle à l’appui. Cette comparaison a une fonction argumentative : il s’agit de montrer que le projet italien ne serait ni isolé ni extravagant, mais s’inscrirait dans un mouvement déjà identifiable.

Sur le plan normatif, le projet vise à reconnaître au lac de Garde la personnalité juridique afin de protéger son intégrité écologique, sa biodiversité, la santé de ses écosystèmes et les services qu’ils rendent, y compris dans l’intérêt des générations futures. Il attribue au lac trois droits principaux : le droit à la protection de son intégrité, de son identité et de sa santé écosystémique ; le droit au maintien et à la restauration de son équilibre naturel ; le droit à une représentation juridique devant les instances nationales et internationales. Pour rendre ces droits opératoires, le projet crée une assemblée représentative du lac et un comité scientifique chargé d’éclairer cette représentation. L’un des points importants du dispositif est que ces organes ne sont pas conçus comme de simples mandataires externes, mais comme les organes mêmes à travers lesquels le lac exprimerait juridiquement sa volonté, par analogie avec la représentation organique des fondations en droit italien. L’auteur souligne que ce point est décisif : le projet cherche ainsi à éviter l’objection selon laquelle il ne ferait que créer une nouvelle autorité administrative sous une appellation originale.

Le cadre théorique de l’auteur est celui de la « conception radiale » de la personnalité juridique. Selon cette approche, le terme de « personne juridique » est polysémique : il a une signification technique, propre au droit, mais conserve aussi une charge morale et culturelle héritée du langage ordinaire. Cette dualité est essentielle. D’un côté, le droit peut attribuer la personnalité à des entités variées selon les intérêts qu’il entend protéger ; de l’autre, le mot même de « personne » produit un effet normatif fort, car il évoque dignité, protection et considération. L’article montre que le projet italien joue sur ces deux registres. Il affirme explicitement que la personnalité juridique est une construction historique et relative, façonnée par les choix du système juridique. Mais il présente en même temps la protection du lac comme un choix de civilisation juridique, culturelle et constitutionnelle. Pour l’auteur, ce double langage est typique des extensions de personnalité : le registre technique permet d’ouvrir la catégorie, tandis que le registre moral justifie le franchissement du seuil.

L’auteur décrit ensuite le « cas central » autour duquel la personnalité juridique se structure habituellement. Ce cas central résulte de la convergence de plusieurs modèles cognitifs : être vivant, être humain, identité stable dans le temps, santé, rationalité, capacité d’agir, maturité, appartenance à la communauté politique, et, historiquement, figure masculine comme prototype implicite du sujet de droit. Le droit ne raisonne pas alors à partir d’une définition abstraite unique ; il s’appuie sur ce noyau paradigmatique, qui produit des effets de prototype. Certaines entités paraissent spontanément correspondre à la catégorie, d’autres beaucoup moins. Plus une entité s’éloigne de ce modèle central, plus sa reconnaissance comme personne juridique exige un travail argumentatif important. C’est ce que l’auteur appelle l’« effet radical de prototype ». En pratique, un lac est évidemment très éloigné du sujet humain adulte sain d’esprit. Il ne possède ni rationalité, ni volonté autonome, ni identité juridique au sens habituel, ni capacité d’agir par lui-même. Il faut donc reconstruire presque intégralement, par des substituts institutionnels, les attributs que le cas central possède naturellement.

L’un des intérêts majeurs de l’article tient à l’usage des sciences cognitives pour expliquer ce travail de reconstruction. L’auteur soutient que le projet italien est, du point de vue cognitif, habilement rédigé. Il montre d’abord que la définition du lac n’en fait pas une simple chose, une ressource ou une portion de territoire, mais une totalité écosystémique englobant eaux, rives, fonds, microclimats, organismes vivants et interactions physiques et biologiques. Cette définition mobilise ce que l’auteur appelle des « schémas d’image », c’est-à-dire des structures élémentaires de compréhension. Le premier est le schéma du contenant : le lac est présenté comme un ensemble délimité, doté d’une cohérence interne. Le second est celui de l’équilibre : l’intégrité de l’écosystème est définie comme un équilibre dynamique entre ses composantes naturelles et biologiques, avec une capacité de régénération et d’auto-régulation. Le troisième est celui du lien : les différentes parties du lac sont pensées comme interdépendantes. Grâce à ces schémas, le lac devient cognitivement disponible comme un tout unifié, susceptible d’être appréhendé comme sujet juridique. Sans prétendre que les rédacteurs aient consciemment suivi une théorie cognitive, l’auteur estime que leur construction correspond précisément à ce qui rend concevable l’extension de la personnalité à une entité non humaine.

L’article insiste ensuite sur les mécanismes d’analogie. La personnalité juridique d’entités périphériques – sociétés, fondations, États, et désormais éléments naturels – ne procède pas d’une ressemblance littérale avec l’humain, mais d’une parenté de famille établie par métaphore, métonymie, schémas institutionnels et chaînes de précédents. La proposition italienne utilise ainsi plusieurs outils. D’une part, elle s’appuie sur la métaphore de la nature comme organisme vivant, visible dans la référence à la santé de l’écosystème, à sa régénération et à son auto-régulation. D’autre part, elle mobilise la métaphore de la nature comme membre de la communauté, en présentant le lac comme élément constitutif de l’identité, du patrimoine et du bien-être des collectivités humaines riveraines. Le lac n’est plus un objet extérieur sur lequel les communautés exerceraient des droits, mais un élément avec lequel elles sont en interdépendance. L’auteur relève toutefois que ces métaphores, si elles résonnent fortement auprès de juristes sensibilisés au droit de l’environnement, risquent de rencontrer une résistance plus forte chez les privatistes, les commercialistes ou les spécialistes des biens, pour lesquels la personnalité juridique reste liée à des catégories anthropocentriques de propriété, de contrat, de responsabilité et de décision humaine.

Le rôle des « substituts juridiques » est alors central. Puisque le lac ne peut ni vouloir, ni décider, ni agir, le projet met en place des organes qui compensent ces absences. L’assemblée du lac fournit l’agentivité institutionnelle : elle représente le lac en justice et défend ses droits. Le comité scientifique fournit la rationalité délibérative : il identifie les indicateurs d’état écologique, évalue les risques et propose les mesures de protection ou de renaturation. Le principe de non-régression garantit une continuité normative qui tient lieu de stabilité identitaire. Enfin, l’ouverture de l’action aux citoyens diffuse la capacité de mise en œuvre dans la communauté politique. L’auteur rattache ce montage au modèle classique de la guardianship élaboré par Christopher Stone : l’entité naturelle demeure le sujet de droit, mais des gardiens humains parlent et agissent juridiquement pour elle. L’apport spécifique de la théorie radiale est de montrer que ces mécanismes ne sont pas seulement fonctionnels ; ils sont persuasifs parce qu’ils rejouent, sous une forme institutionnelle, les attributs du sujet de droit paradigmatique.

Dans la dernière partie, l’auteur teste la proposition au regard de quatre conditions de persuasion analogique. La première est la résonance avec les modèles cognitifs de l’audience. Sous cet angle, le projet est relativement solide auprès d’un public déjà acquis aux idées écocentriques, d’autant qu’il s’appuie sur l’évolution du droit européen de l’environnement et sur la révision constitutionnelle italienne de 2022. Mais cette résonance n’est pas uniforme dans toute la communauté juridique, et c’est là sa principale fragilité. La deuxième condition est l’efficacité cognitive, c’est-à-dire la capacité à combiner nouveauté et familiarité. Ici, l’analogie avec les fondations est utile, car elle présente la représentation organique du lac comme une variation limitée d’un modèle connu. Mais l’auteur relève aussitôt la faiblesse de l’analogie : une fondation est créée par volonté humaine en vue de fins humaines déterminées, alors qu’un lac n’a ni origine ni finalité de cette nature. L’analogie explique donc mieux le mode de gouvernance que l’être gouverné lui-même. La troisième condition est la cohérence et l’articulation avec le reste du système juridique. C’est, pour l’auteur, le point le plus insuffisamment traité par le projet. Celui-ci n’examine pas de façon serrée les interactions avec les droits de propriété sur les eaux et les rives, avec les compétences administratives déjà réparties entre plusieurs régions, ni avec les règles de responsabilité et de qualité pour agir qui encadreront l’activité contentieuse des organes du lac. Le défaut n’est pas nécessairement rédhibitoire, car ces ajustements se font souvent progressivement, mais il affaiblit la démonstration auprès d’un auditoire juridiquement exigeant. La quatrième condition est la flexibilité innovante. De ce point de vue, le projet assume davantage sa rupture. Il reconnaît que le lac relèverait d’un tertium genus entre les choses et les personnes physiques, et il présente cette innovation comme nécessaire pour répondre à des lacunes de gouvernance environnementale que les instruments existants n’ont pas su combler. L’auteur note néanmoins un risque : la chaîne de précédents étrangers peut donner le sentiment que la conclusion – la personnalité du lac – a été choisie d’avance, et que les alternatives institutionnelles ont été trop vite écartées.

La conclusion est nuancée. Pour l’auteur, la proposition relative au lac de Garde confirme largement la fécondité explicative de la conception radiale de la personnalité juridique. Le texte italien met en œuvre, sans les théoriser expressément, les principaux mécanismes que cette théorie identifie : exploitation de la polysémie de la personne, recours à des schémas d’image, analogies comparatives, construction de substituts institutionnels, usage du modèle de guardianship et recherche d’un équilibre entre cohérence et innovation. Le projet est donc sérieux, construit et doctrinalement plus élaboré qu’une simple proclamation symbolique. Mais son succès dépendra moins de sa seule qualité technique que de l’état de préparation de la culture juridique italienne à accueillir un nouveau modèle cognitif, que l’auteur appelle le modèle de l’intégrité écologique. Ce modèle verrait dans certains systèmes naturels délimités, auto-régulés et vulnérables des candidats plausibles à la reconnaissance juridique. Si ce modèle est déjà suffisamment stabilisé dans l’esprit des juristes et des juges, l’extension au lac de Garde peut devenir persuasive. Dans le cas contraire, la résistance du prototype anthropocentrique restera dominante. En somme, l’article ne dit pas seulement si le lac de Garde devrait devenir sujet de droit ; il explique surtout pourquoi, en droit, une telle mutation dépend autant des formes de raisonnement et des cadres mentaux de la communauté juridique que des seules affirmations du législateur.

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS en Droit et Intelligence artificielle, CAS en Protection des données – Entreprise et administration