Tag Archives: personnalité juridique

Une personnalité juridique pour les systèmes d’intelligence artificielle ?

Publié le 9 septembre 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’article d’Anna Moraiti examine si des systèmes d’IA autonomes pourraient devenir des sujets de droit, notamment en droit pénal. L’auteur rejette l’analogie directe avec les personnes morales : l’autonomie technique ne suffit pas à fonder la culpabilité, qui suppose de comprendre la norme et de pouvoir agir pour de bonnes ou de mauvaises raisons. En revanche, une personnalité juridique civile, limitée et fonctionnelle, peut se justifier pour répartir les risques et faciliter l’indemnisation. La réponse doit donc varier selon la branche du droit et le type de système d’IA. Lire la suite →

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Podcast Episode 9 : définir et mettre en œuvre des droits pour la nature?

Publié le 26 août 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Leur efficacité reste toutefois incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. Comment en sortir ? Lire la suite →

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Repenser les droits de la nature?

Publié le 26 août 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Camila Bustos montre toutefois que leur efficacité reste incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. L’auteure ne propose pas d’abandonner les droits de la nature, mais de renforcer leur encadrement légal, le raisonnement juridique qui les fonde et des les appuyer sur des efforts collectifs. Lire la suite →

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Des droits pour la nature?

Publié le 29 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’article de Matthias Kramm, « A Tale of Two (and More) Models of Rights of Nature », publié en 2025 dans Environmental Ethics, examine si les droits de la nature, souvent liés à des conceptions écocentriques ou autochtones, peuvent être transposés dans les systèmes juridiques occidentaux. Deux modèles dominent : reconnaître des droits à la nature en général ou attribuer la personnalité juridique à certains écosystèmes représentés durablement. Lire la suite →

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Responsabilité sans personnalité : les agents fantômes de l’IA

Publié le 10 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Daniel Gervais /John Nay, dans The Phantom Agent: Artificial Intentionality and Legal Responsibility, soutiennent que le droit n’a pas besoin de reconnaître une personnalité ou une conscience aux IA pour traiter leurs actes comme juridiquement intentionnels. L’intention est déjà une construction fonctionnelle, utilisée pour attribuer des effets, répartir les risques et protéger la confiance. Lorsqu’une IA négocie, poursuit un objectif ou influence un utilisateur, son comportement peut être rattaché aux personnes qui l’ont conçue ou déployée. Les contrats, la responsabilité civile et l’agency offrent déjà des solutions. En droit pénal, la responsabilité doit rester humaine et viser surtout les déploiements imprudents ou insuffisamment contrôlés Lire la suite →

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Personnalité juridique de l’IA : les gagnants et les perdants

Publié le 29 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

La personnalité juridique de l’IA ne doit pas être vue comme la reconnaissance d’un statut moral abstrait, mais comme un choix concret de gouvernance. La reconnaissance de la personnalité juridique de l’IA redistribuerait les responsabilités entre développeurs, exploitants, assureurs, régulateurs, victimes et défenseurs moraux de l’IA. Elle pourrait améliorer la visibilité des systèmes si elle complète la responsabilité humaine, mais elle deviendrait dangereuse si elle permet aux développeurs de transférer les risques vers des entités artificielles sous-capitalisées. Le droit dispose déjà d’outils efficaces — responsabilité civile, propriété, assurance, régulation — qu’il faut renforcer avant de créer une nouvelle personne juridique. Lire la suite →

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Podcast Episode 2: Animaux, nature, IA : la bataille de la personnalité juridique

Publié le 25 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

Examen de deux lois US interdisant la reconnaissance de la personnalité juridique à des « entités non humaines » (animaux, fleuves, IA, etc.) Lire la suite →

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Animaux, nature, IA : la bataille de la personnalité juridique

Publié le 15 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les lois de l’Idaho et de l’Utah interdisent la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, de la nature, de l’IA et des objets ne reposent pas sur une théorie cohérente de la « personne ». Elles répondent surtout à une réaction politique contre l’extension du cercle des sujets de droit. Ces textes révèlent que la personnalité juridique n’est pas une catégorie neutre: elle sert à inclure certains intérêts, notamment humains et économiques, et à exclure les non-humains, avec pour effet de légitimer leur exploitation. Ils montrent aussi que le mouvement d’extension de la reconnaissance de la personnalité juridique à des « non humains » s’étend, et continuera à occuper les législateurs et les tribunaux. Lire la suite →

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Le casse-tête juridique de la responsabilité de l’IA en droit US

Publié le 10 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les régimes classiques de responsabilité ne conviennent pas aux dommages causés par l’IA. L’IA n’est ni un simple produit, ni un animal, ni un enfant, ni un mandataire, et elle ne devrait pas non plus recevoir une personnalité juridique – selon certains auteurs en tout cas. En raison de son opacité technique et de son imprévisibilité, l’utilisateur ordinaire ne devrait pas répondre d’une simple négligence. Proposition d’un « bouclier de négligence » : l’utilisateur ne serait responsable que s’il connaissait ou ignorait consciemment le risque, tandis que les développeurs supporteraient davantage d’obligations. Lire la suite →

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Un agent IA peut-il avoir des droits ?

Publié le 3 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

La question des droits des agents IA ne doit pas être confondue avec celle de leur conscience ou de leur dignité. Ces droits pourraient être limités et fonctionnels : identifier l’agent, encadrer ses actes, répartir les responsabilités, permettre la traçabilité ou limiter le pouvoir des entreprises qui le contrôlent. Il ne s’agit pas d’humaniser l’IA, mais d’adapter le droit à des systèmes autonomes déjà actifs. Lire la suite →

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