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Tag Archives: personnalité juridique
Quand la rivière devient sujet de droit, que devient le poisson ?
L’article d’Eva Bernet Kampers, If Rivers Have Rights, Do Fish Have Rights Too? (2026) examine si la reconnaissance des droits de la nature inclut aussi les animaux individuels. Il montre que, malgré une tension théorique entre une approche écologique centrée sur les écosystèmes et une approche animale centrée sur l’individu sentient, les deux peuvent être conciliées en droit. À partir surtout des affaires Estrellita (Équateur) et Run Run (Pérou), l’auteure soutient que les droits de la nature sont multidimensionnels : ils valent pour les ensembles naturels, mais aussi pour les êtres qui les composent. La sensibilité animale n’est ainsi pas le fondement exclusif du droit, mais un critère d’interprétation. Lire la suite
Accorder la personnalité juridique à des fleuves ?
L’octroi de la personnalité juridique aux fleuves est un acte juridique possible, déjà admis en droit positif, mais dont la forme doit dépendre du contexte. Si la personnalité juridique n’est pas réservée aux seuls humains trois justifications peuvent être faites à son extension à des éléments de la nature : améliorer la protection environnementale, corriger l’anthropocentrisme du droit et mieux intégrer les cosmologies autochtones. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, personnalité juridique, Philosophie, Procédure
Tagué fleuves, octroi, personnalité juridique
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Accorder la personnalité juridique au lac de Garde ?
Etude de la proposition de loi italienne visant à reconnaître au lac de Garde une personnalité juridique. Celle-ci ne serait pas une catégorie fixe, mais une notion extensible par analogie à partir du sujet humain classique. Le projet est jugé habile, car il présente le lac comme un tout écologique cohérent, lui attribue des droits précis et organise sa représentation par des organes dédiés. Sa faiblesse tient toutefois aux questions qu’il laisse ouvertes sur son articulation avec le droit privé, administratif et de propriété. Lire la suite
Une conception pragmatique de la personnalité juridique de l’IA ?
Un article récent d’auteurs issus de Google DeepMind propose de traiter la personnalité juridique de l’IA comme un ensemble modulable de droits et d’obligations attribué pour des raisons pratiques, et non comme une qualité liée à la conscience. Cette approche sert à la fois à limiter les manipulations liées à l’anthropomorphisme et à combler les vides de responsabilité créés par des agents autonomes, en les rendant juridiquement identifiables et sanctionnables, sans leur accorder un statut équivalent à celui des humains. Lire la suite
Une personnalité juridique pour les IA futures?
L’IA doit-elle devenir sujet de droit ? Pour l’IA actuelle, il semble suffisant de la traiter comme objet, avec des ajustements ciblés en responsabilité, droit d’auteur et régulation. Pour des IA futures, plus autonomes et peut-être sentientes, on peut anticiper de fortes incohérences (mariage, travail, interdiction de l’esclavage) qui pourraient être résolues par la possibilité, strictement encadrée, d’une certaine personnalité juridique. Lire la suite
Une personnalité juridique pour l’IA ?
Le rapport de l’UK Law Commission de juillet 2025 (AI and the Law) explore notamment l’idée d’accorder une personnalité juridique à certaines IA très autonomes afin de combler les lacunes de responsabilité quand aucun humain n’est clairement fautif. Une telle réforme permettrait d’imputer directement des obligations et sanctions à l’IA, mais soulève d’importants risques éthiques et pratiques. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué AI, IA, intelligence artificielle, personnalité juridique
3 commentaires
Travail, protection des données et IA 