Tag Archives: personnalité juridique

Accorder la personnalité juridique à des fleuves ?

Publié le 15 avril 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’octroi de la personnalité juridique aux fleuves est un acte juridique possible, déjà admis en droit positif, mais dont la forme doit dépendre du contexte. Si la personnalité juridique n’est pas réservée aux seuls humains trois justifications peuvent être faites à son extension à des éléments de la nature : améliorer la protection environnementale, corriger l’anthropocentrisme du droit et mieux intégrer les cosmologies autochtones. Lire la suite →

Publié dans droits fondamentaux, personnalité juridique, Philosophie, Procédure | Tagué , , | Laisser un commentaire

Accorder la personnalité juridique au lac de Garde ?

Publié le 14 avril 2026 par Me Philippe Ehrenström

Etude de la proposition de loi italienne visant à reconnaître au lac de Garde une personnalité juridique. Celle-ci ne serait pas une catégorie fixe, mais une notion extensible par analogie à partir du sujet humain classique. Le projet est jugé habile, car il présente le lac comme un tout écologique cohérent, lui attribue des droits précis et organise sa représentation par des organes dédiés. Sa faiblesse tient toutefois aux questions qu’il laisse ouvertes sur son articulation avec le droit privé, administratif et de propriété. Lire la suite →

Publié dans droit européen, intelligence artificielle, personnalité juridique, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Une conception pragmatique de la personnalité juridique de l’IA ?

Publié le 8 février 2026 par Me Philippe Ehrenström

Un article récent d’auteurs issus de Google DeepMind propose de traiter la personnalité juridique de l’IA comme un ensemble modulable de droits et d’obligations attribué pour des raisons pratiques, et non comme une qualité liée à la conscience. Cette approche sert à la fois à limiter les manipulations liées à l’anthropomorphisme et à combler les vides de responsabilité créés par des agents autonomes, en les rendant juridiquement identifiables et sanctionnables, sans leur accorder un statut équivalent à celui des humains. Lire la suite →

Publié dans intelligence artificielle, Techno-labrador | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Une personnalité juridique pour les IA futures?

Publié le 21 novembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’IA doit-elle devenir sujet de droit ? Pour l’IA actuelle, il semble suffisant de la traiter comme objet, avec des ajustements ciblés en responsabilité, droit d’auteur et régulation. Pour des IA futures, plus autonomes et peut-être sentientes, on peut anticiper de fortes incohérences (mariage, travail, interdiction de l’esclavage) qui pourraient être résolues par la possibilité, strictement encadrée, d’une certaine personnalité juridique. Lire la suite →

Publié dans intelligence artificielle, Techno-labrador | Tagué , , | Laisser un commentaire

Une personnalité juridique pour l’IA ?

Publié le 3 novembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le rapport de l’UK Law Commission de juillet 2025 (AI and the Law) explore notamment l’idée d’accorder une personnalité juridique à certaines IA très autonomes afin de combler les lacunes de responsabilité quand aucun humain n’est clairement fautif. Une telle réforme permettrait d’imputer directement des obligations et sanctions à l’IA, mais soulève d’importants risques éthiques et pratiques. Lire la suite →

Publié dans intelligence artificielle | Tagué , , , | 3 commentaires