Tag Archives: intelligence artificielle

Responsabilité sans personnalité : les agents fantômes de l’IA

Publié le 10 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Daniel Gervais /John Nay, dans The Phantom Agent: Artificial Intentionality and Legal Responsibility, soutiennent que le droit n’a pas besoin de reconnaître une personnalité ou une conscience aux IA pour traiter leurs actes comme juridiquement intentionnels. L’intention est déjà une construction fonctionnelle, utilisée pour attribuer des effets, répartir les risques et protéger la confiance. Lorsqu’une IA négocie, poursuit un objectif ou influence un utilisateur, son comportement peut être rattaché aux personnes qui l’ont conçue ou déployée. Les contrats, la responsabilité civile et l’agency offrent déjà des solutions. En droit pénal, la responsabilité doit rester humaine et viser surtout les déploiements imprudents ou insuffisamment contrôlés Lire la suite →

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Podcast Episode 7: quand le robot devient un sujet moral

Publié le 5 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Si des êtres artificiels sentients existaient, leur créateur ne pourrait pas les modifier à volonté. Dès qu’une IA ou un robot devient un sujet capable d’expérience, il faut en principe respecter son individualité et sa continuité psychologique. Une intervention ne serait admissible qu’avec une justification forte, surtout pour prévenir un dommage à autrui, et devrait rester ciblée et proportionnée. Le consentement pourrait élargir cette marge, mais demeure difficile à établir ou même concevoir. Une modification rompant la continuité du sujet ne serait plus une correction, mais son élimination. Lire la suite →

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Droit du travail et intelligence artificielle

Publié le 24 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Quels sont les devoirs d’information de l’employeur qui utilise l’IA? Et vous cherchez un Guide pratique du contrat de travail par le prisme de la jurisprudence? Réjouissez-vous, le père Noël est passé au mois de juillet! Lire la suite →

Publié dans Certificat de travail, Clause de non concurrence, congés, démission, Devoir de fidélité et diligence, discrimination, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Heures supplémentaires, IA, Incapacité de travail, intelligence artificielle, Interprétation du contrat, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux, Plans sociaux, Protection de la personnalité, Protection des données, Qualification du contrat, Responsabilité du travailleur, Salaire, Temps de travail, Vacances | Tagué , , , | Laisser un commentaire

IA: les leçons de l’histoire?

Publié le 12 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’article de Matthew Tokson, Artificial Intelligence and the Lessons of History conteste l’idée que l’histoire des techniques justifierait l’optimisme face à l’IA. Les exemples de la fission nucléaire, d’Internet, du climat et de la course aux armes nucléaires montrent que les experts et les gouvernements se trompent souvent: ils sous-estiment des ruptures, surestiment des bénéfices ou réagissent trop tard aux risques. Lire la suite →

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L’assurance face aux agents IA autonomes

Publié le 7 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’IA agentique crée des risques assurantiels nouveaux, car elle peut agir seule : lancer des transactions, modifier des systèmes, communiquer ou causer des dommages physiques. Ces risques ne relèvent pas toujours de la cyberassurance classique ou d’autres couvertures usuelles, mais appellent plutôt des couvertures par couches. Lire la suite →

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Les biais écologiques des IA

Publié le 7 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

De nombreux LLM produisent des réponses plus favorables à l’environnement que la moyenne de la population allemande, tant dans leur sensibilité que dans leur raisonnement et leurs recommandations de réduction du CO2. Mais ces attitudes ne sont ni stables ni neutres: elles varient selon le prompt, le rôle attribué au modèle et le profil supposé de l’utilisateur. Les LLM peuvent donc soutenir des décisions plus durables, mais aussi refléter des biais, simplifier les responsabilités et privilégier des solutions individuelles. Leur usage en matière de durabilité exige transparence, contrôle critique et gouvernance. Lire la suite →

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Podcast Episode 4: des agents IA criminels?

Publié le 3 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Un agent IA criminel? Il en a l’autonomie, la possibilité d’utiliser d’autres agents, de mandater des humains, erc. Les concepts traditionnels du droit pénal s’appliquent difficilement à ce genre de scenario. Lire la suite →

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L’opacité des mises à jour dans les systèmes d’IA (Update Opacity)

Publié le 3 juin 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les systèmes d’IA changent après leur déploiement, par mises à jour, recalibrages ou réentraînements. Ces changements peuvent modifier les réponses sans que l’utilisateur comprenne nécessairement ce qui a changé ni comment ajuster sa confiance. C’est l’opacité des mises à jour (Update opacity). Lire la suite →

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