Archives de catégorie : Fonction publique

Accès indu aux données, traitement illicite, sanction

Employé communal chargé de relever les compteurs, qui utilise les données ainsi recueillies dans le cadre d’un litige avec son bailleur. Devoir d’instruction de l’employeur, principe de finalité. Lire la suite

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Accès indu au dossier RH, révocation avec effet immédiat

Révocation immédiate d’un fonctionnaire qui s’introduit en douce dans les locaux des RH, avec la carte d’un nettoyeur, subtilise un élément qui est dans son dossier et fait des photocopies d’autres éléments. Lire la suite

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Révocation d’un enseignant : motif fondé, procédure de reclassement

Révocation d’un enseignant pour motif fondé, singulièrement des difficultés en matière de discipline avec ses élèves et des problèmes relationnels avec ses collègues. Examen des ces motifs. Principes applicables au reclassement, et examen leur application dans le cas d’espèce. Lire la suite

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Révocation disciplinaire d’un enseignant

Révocation disciplinaire d’un enseignant en raison de faits survenus pendant un voyage d’étude. La chambre administrative de la Cour de justice annule la révocation, considérant la sanction disproportionnée. Lire la suite

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Consommation d’alcool d’un fonctionnaire

Sanction disciplinaire prononcée contre un fonctionnaire en raison de sa consommation d’alcool. Lire la suite

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Obligation de porter une plaquette nominative

Obligation faite aux agents commerciaux de porter une plaquette nominative. Dérogation. Examen sous l’angle de la protection des données notamment. Lire la suite

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Fonction publique : violation du devoir de fonction, révocation disciplinaire

Selon l’art. 16 al. 1 de la la loi cantonale genevoise relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire, et des établissements publics médicaux (LPAC; RSG – GE B 5 05), les fonctionnaires et les employés qui enfreignent leurs … Lire la suite

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Collectivité publique: contrat de travail de droit privé?

  La Constitution fédérale ne règle pas la nature juridique des rapports de travail des employés des collectivités publiques. Les motifs qui plaident en faveur du rapport de droit public résident notamment dans la nature particulière de l’État et des … Lire la suite

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Enseignant: devoirs & obligations, révocation

Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la recourante (enseignante) est soumise à la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP – C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres … Lire la suite

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Résiliation immédiate dans la fonction publique : délai de réaction ?

En vertu de l’art. 10 al. 4 LPers, l’employeur peut, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat le contrat de durée indéterminée qui le lie à son employé. La LPers ne définit pas la notion de justes motifs figurant … Lire la suite

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