Archives de catégorie : Fonction publique

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire

Publié le 9 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire. Régime et conditions des sanctions disciplinaires dans la fonction publique. Lire la suite →

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Résiliation des rapports de service: obligation de reclassement

Publié le 1 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Portée et limites du principe de reclassement en cas de résiliation des rapports de service dans la fonction publique [ici les HUG]. Lire la suite →

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Résiliation des rapports de service pour des problèmes de comportement

Publié le 1 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Résiliation des rapports de service en raisons de problèmes (répétés) de comportement au sein des HUG. Lire la suite →

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Contrat de travail de droit public, droit au traitement

Publié le 23 mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Contestation portant sur le droit au traitement d’une assistante sociale employée par l’Association régionale d’action sociale Riviera. L’employeur est tenu par la classe de traitement qu’il indique dans le contrat faute d’avoir prévu une clause dans le Règlement ou le Statut du personnel qui permettrait d’y déroger. Lire la suite →

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Rectification du certificat de travail d’un enseignant

Publié le 16 mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Principes régissant la rédaction d’un certificat de travail en droit suisse (contenu, indications, utilité, etc.) Action en rectification dans un cas d’espèce. Lire la suite →

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Licenciement pour refus de vaccination COVID-19

Publié le 2 mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement d’un militaire des forces spéciales (DRA 10) pour refus de vaccination contre le COVID-19. Examen notamment sous l’angle du double devoir de fidélité et des obligations de sujétion particulières de l’intéressé, ainsi que des exigences spécifiques du poste. Examen sous l’angle de l’art. 36 Cst. Lire la suite →

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Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire

Publié le 2 mars 2022 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire pour des comportements inappropriés envers des collaboratrices. Importance du lien de subordination et du rapport hiérarchique pour apprécier les faits. Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un fonctionnaire

Publié le 14 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Conditions mises au licenciement avec effet immédiat d’un fonctionnaire. Devoirs de service, proportionnalité, délai de réaction spécifique au droit public. Lire la suite →

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L’avertissement en droit de la fonction publique: décision sujette à recours ou acte interne?

Publié le 10 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Un avertissement prononcé contre un membre de la fonction publique dans le canton de Genève est-il un acte interne à l’administration ou une décision susceptible de recours? Lire la suite →

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Voyage d’études, révocation disciplinaire de l’enseignant

Publié le 9 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire d’un enseignant en raison de son comportement pendant un voyage d’études. Lire la suite →

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