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Category Archives: Fonction publique
L’employeur public qui prépare ses témoins avant une audience
Un employeur public informe les membres de son personnel avant leur audition par la Chambre administrative dans le cadre d’un conflit du travail Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Litiges, contentieux, Procédure
Tagué employeur public, litige, préparation, Procédure, témoins
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Licenciement d’un policier voleur atteint de ludopathie
Licenciement confirmé d’un policier qui avait volé des montres à un proche pour en retirer des espèces utilisées pour le jeu Lire la suite
La réaffectation d’un fonctionnaire est-elle une décision sujette à recours ?
Différence entre une mesure d’organisation et une décision sujette à recours. Toute mesure de réaffectation d’un fonctionnaire ne constitue pas une telle décision. Lire la suite
Force probante d’un procès-verbal dans une procédure de renvoi
Le renvoi d’une directrice d’école est confirmé malgré sa contestation du procès-verbal de reprise, non signé par elle. Cette absence de signature n’exclut pas toute force probante : le document a été validé par les autres participants, n’a pas été immédiatement contesté de façon précise et a été confirmé par témoin. Lire la suite
Licenciement immédiat d’une influenceuse en congé maladie
Une employée communale en arrêt maladie prolongé est licenciée avec effet immédiat après la découverte de son activité publique d’influenceuse. La Chambre confirme le congé: même si la maladie n’est pas niée et l’activité accessoire partiellement connue, publier régulièrement du contenu visible, avec collaborations et avantages, pendant une incapacité de travail totale ou partielle rompt la confiance avec l’employeur public. Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, influenceuse, licenciement immédiat, maladie
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Utiliser WhatsApp au travail sans l’encadrer?
Instaurer un groupe WhatsApp au travail pour les collaborateurs sans en encadrer les usages, les règles et les limites, peut constituer une faute disciplinaire dans la fonction publique. Lire la suite
Le droit à la déconnexion et le droit à la supervision humaine comme nouveaux droits subjectifs digitaux
La numérisation et l’IA transforment l’organisation du travail, avec deux risques majeurs: l’hyper-connexion qui efface la frontière vie privée/vie professionnelle et favorise surcharge et atteintes à la santé, et l’opacité et les biais des algorithmes utilisés en RH. Il convient de reconnaître deux droits subjectifs opposables : un droit général à la déconnexion et un droit à une supervision humaine réelle des décisions ou outils algorithmiques. Lire la suite
Le refus d’utiliser une application informatique est-il un manquement aux obligations du fonctionnaire?
Le refus d’utiliser une application informatique constitue, pour le fonctionnaire, une violation de ses obligations de fidélité passible de sanctions. Lire la suite
Résiliation des rapports de service et droit d’être entendu
Le Département de l’instruction publique [GE] licencie une enseignante sans l’avertir au préalable ni l’entendre sur les faits. La cour constate une violation grave du droit d’être entendu : absence totale d’instruction et de discussion sur les faits et leurs conséquences. Ce vice ne pouvant être réparé en procédure de recours, la décision est annulée et la cause renvoyée au département pour nouvelle décision après audition. Lire la suite
