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Archives par mot-clef : Droit d’être entendu
Récusation d’un juge prud’homme: réplique et droit d’être entendu
Droit d’être entendu dans le cadre d’une procédure de récusation d’un juge prud’homme. La partie doit pouvoir répliquer aux déterminations du juge et de la partie adverse (droit de réplique spontané), ce qui suppose que le tribunal lui en laisse le temps…. Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué Droit d'être entendu, droit de réplique, juge prud'homme, Récusation
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Plaidoiries écrites – droit à un 2e tour ?
Les parties ont fait usage de la possibilité conférée par l’art. 232 al. 2 CPC de renoncer d’un commun accord aux plaidoiries orales et de requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le Tribunal cantonal leur a alors imparti un délai … Lire la suite
Fonction publique, licenciement pendant la période probatoire, droit d’être entendu
L’objet du litige concerne la conformité au droit de la décision des HUG de résiliation des rapports de service de la recourante du 1er février 2018. Les membres du personnel de chaque établissement public médical relèvent de l’autorité du conseil … Lire la suite
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Le Tribunal fédéral traite d’un congé donné à un employé des Transports publics genevois (TPG): Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de souligner à réitérées reprises dans plusieurs autres affaires genevoises que le recours à la Cour de justice … Lire la suite
Fonction publique (GE) : licenciement d’un employé de l’Etat, arbitraire, droit d’être entendu
Selon l’art. 4 al. 1 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC – B 5 05), le personnel de la fonction publique se compose … Lire la suite