Archives par mot-clef : réparation

Réparation du dommage découlant de la non délivrance du certificat de travail

Comment peut-on demander la réparation du dommage découlant de la non délivrance, par l’employeur, d’un certificat de travail? La Chambre des prud’hommes fournit quelques indications. Lire la suite

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Rapports de service de droit public, résiliation et droit d’être entendu

  Le Tribunal fédéral traite d’un congé donné à un employé des Transports publics genevois (TPG): Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de souligner à réitérées reprises dans plusieurs autres affaires genevoises que le recours à la Cour de justice … Lire la suite

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