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Archives par mot-clef : réparation
Réparation du dommage découlant de la non délivrance du certificat de travail
Comment peut-on demander la réparation du dommage découlant de la non délivrance, par l’employeur, d’un certificat de travail? La Chambre des prud’hommes fournit quelques indications. Lire la suite
Publié dans Certificat de travail
Tagué absence, certificat de travail, dommage, réparation, refus
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Rapports de service de droit public, résiliation et droit d’être entendu
Le Tribunal fédéral traite d’un congé donné à un employé des Transports publics genevois (TPG): Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de souligner à réitérées reprises dans plusieurs autres affaires genevoises que le recours à la Cour de justice … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 