Archives par mot-clef : dommage

Forfait pour frais de représentation, licenciement immédiat

Licenciement immédiat: prise en compte d’un forfait pour frais de représentation pour calculer le salaire dû jusqu’au terme du délai de congé et l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié? Lire la suite

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Réparation du dommage découlant de la non délivrance du certificat de travail

Comment peut-on demander la réparation du dommage découlant de la non délivrance, par l’employeur, d’un certificat de travail? La Chambre des prud’hommes fournit quelques indications. Lire la suite

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Licenciement immédiat : dommage LPP ?

Selon la jurisprudence qui s’appuie sur l’art. 10 al. 2 let. b LPP, la résiliation immédiate, même injustifiée, du contrat de travail met fin au rapport de prévoyance professionnelle obligatoire. Alors que l’indemnité de l’art. 337c al. 1 CO comprend … Lire la suite

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