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Tag Archives: Indemnité
Abandon d’emploi : droit de l’employeur à une indemnité ?
En cas d’abandon d’emploi par l’employé, l’employeur peut prétendre à une indemnité forfaitaire, le dommage supplémentaire étant réservé. Le juge peut réduire l’indemnité selon sa libre appréciation. Pas d’indemnité en raison de l’inaction de l’employeur. Lire la suite
Résiliation unilatérale de la clause de non-concurrence par l’employeur et sort de l’indemnité de carence
Une clause de non-concurrence assortie d’une indemnité de carence (art- 340-340c CO) ne peut pas être résiliée unilatéralement par l’employeur, sauf si la convention passée lui en réserve le droit. Lire la suite
Résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur : droit à une indemnité sur la base de l’art. 337c al. 3 (anal.) ?
La résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur pour de justes motifs peut donner lieu à l’octroi d’une indemnité basée sur les art. 328 et 49 CO, mais non sur la base de l’art. 337c al. 3 CO appliqué par analogie. Lire la suite
Calcul de l’indemnité pour licenciement abusif
Eléments à prendre en compte pour le calcul d’une indemnité pour licenciement abusif (art. 336 et 336a CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, 336a CO, calcul, Indemnité, licenciement abusif
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Suspension du droit à l’indemnité chômage en cas de comportement fautif du salarié
Règles applicables à la suspension du droit à l’indemnité chômage en cas de comportement fautif du salarié. Caractère fautif non reconnu dans le cas d’espèce en raison d’une charge de travail inadaptée au taux d’activité. Lire la suite
Publié dans Chômage
Tagué 30 al. 1 let. a LACI, chômage, faute, Indemnité, salarié, suspension
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Les indemnités pour licenciement abusif ou injustifié (une critique)
Le système des indemnités pour licenciement abusif ou injustifié à près de 35 ans. Critiques et propositions de réforme? Lire la suite
Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail
Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail (art. 17 al. 2 et 38 LIFD) Lire la suite
Mobbing, tort moral & licenciement abusif
Harcèlement psychologique retenu dans le cas d’espèce. Indemnités pour tort moral et licenciement abusif. Lire la suite
L’indemnité pour licenciement abusif
Indemnité pour licenciement abusif de six mois de salaire. Critères de fixation. Critique devant le Tribunal fédéral. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336a CO, calcul, Indemnité, licenciement abusif, six mois de salaire
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Imposition d’une indemnité de résiliation des rapports de travail
Exonération ou imposition d’une indemnité versée dans le cadre d’une convention de départ à un salarié? Appréciation stricte des art. 24 let. g LIFD et 7 al. 4 let. i LHID: exonération uniquement en raison de l’indemnisation d’un tort moral, qui doit être prouvé par le contribuable. Lire la suite
