Archives par mot-clef : calcul

L’indemnité pour licenciement abusif

Publié le 27 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Indemnité pour licenciement abusif de six mois de salaire. Critères de fixation. Critique devant le Tribunal fédéral. Lire la suite →

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Paiement des vacances avec le salaire, calcul de l’indemnité

Publié le 22 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on payer le droit aux vacances avec le salaire, sous la forme d’une indemnité forfaitaire? Oui, dans certaines circonstances exceptionnelles, et notamment s’il s’agit d’une « activité irrégulière ». Rejeté dans le cas d’espèce. Calcul de l’indemnité vacances en cas de salaire variable, fixation du salaire de référence. Lire la suite →

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Licenciement abusif, mobbing, calcul de l’indemnité

Publié le 29 mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Caractère abusif d’un licenciement découlant de la violation, par l’employeur, de la personnalité de l’employé. Dite violation ne se confond pas avec la notion de mobbing. Calcul de l’indemnité au vu des circonstances. Prononcé d’une indemnité maximale de six mois de salaire. Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel, Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement abusif : exemple de calcul de l’indemnité

Publié le 9 mai 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 336a al. 1 CO, la partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l’autre une indemnité. Selon l’al. 2 de cette disposition, l’indemnité fixée par le juge compte tenu de toutes les circonstances; toutefois elle ne peut … Lire la suite →

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Délai pour introduire la demande après la délivrance de l’autorisation de procéder

Publié le 21 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice du canton de Genève aborde la question du calcul du délai pour introduire la demande en justice après l’échec de la conciliation et la délivrance de l’autorisation de procéder : L’existence d’une … Lire la suite →

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Licenciement immédiat injustifié: calcul de l’indemnité, imputation

Publié le 23 juin 2014 par Me Philippe Ehrenström

En cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail: le travailleur a droit à des dommages-intérêts, correspondant à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la … Lire la suite →

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