Archives par mot-clef : calcul

Licenciement abusif : exemple de calcul de l’indemnité

Publié le 9 mai 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 336a al. 1 CO, la partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l’autre une indemnité. Selon l’al. 2 de cette disposition, l’indemnité fixée par le juge compte tenu de toutes les circonstances; toutefois elle ne peut … Lire la suite →

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Délai pour introduire la demande après la délivrance de l’autorisation de procéder

Publié le 21 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice du canton de Genève aborde la question du calcul du délai pour introduire la demande en justice après l’échec de la conciliation et la délivrance de l’autorisation de procéder : L’existence d’une … Lire la suite →

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Licenciement immédiat injustifié: calcul de l’indemnité, imputation

Publié le 23 juin 2014 par Me Philippe Ehrenström

En cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail: le travailleur a droit à des dommages-intérêts, correspondant à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la … Lire la suite →

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