Archives par mot-clef : rémunération variable

Bonus: salaire ou gratification? Raisonnement en cinq étapes

Pour apprécier un « bonus » contractuel et son caractère dû (salaire) ou non (gratification), il faut raisonner en cinq étapes : Etape no 1 : Le montant du bonus est déterminé ou objectivement déterminable, il doit alors être considéré comme un élément du … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Participation aux résultats : droit aux renseignements et droit de regard de l’employé

L’art. 322a CO prévoit que lorsque le contrat confère au travailleur le droit à une part du bénéfice ou du chiffre d’affaires ou une autre forme de participation au résultat de l’exploitation, l’employeur doit fournir les renseignements nécessaires au travailleur … Lire la suite

Publié dans Procédure, Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Bonus : salaire ou gratification ? Un exemple

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Bonus : qualification et exigibilité en cas de libération de l’obligation de travailler

La gratification au sens l’art. 322d CO se distingue du salaire, en particulier d’un éventuel treizième mois de salaire, en ceci qu’elle s’ajoute à lui et dépend toujours, au moins partiellement, du bon vouloir de l’employeur. Tel est le cas … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Temps de travail | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire