-
Articles récents
- Provisions et « rémunération convenable » (art. 349a al. 2 CO)
- L’employeur peut-il imposer l’utilisation d’une application de traçage contre le coronavirus?
- Grossesse, licenciement discriminatoire
- Licenciement prononcé pour éluder l’art. 333 CO (transfert d’entreprise)
- Les limites à la liberté d’expression de l’avocat
Catégories
- Astuces pratiques
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- Usages
- Vacances
Méta
Archives par mot-clef : participation aux résultats
Participation aux résultats : droit aux renseignements et droit de regard de l’employé
L’art. 322a CO prévoit que lorsque le contrat confère au travailleur le droit à une part du bénéfice ou du chiffre d’affaires ou une autre forme de participation au résultat de l’exploitation, l’employeur doit fournir les renseignements nécessaires au travailleur … Lire la suite
FAQ no 66 : une rémunération exclusivement liée aux résultats de l’exploitation est-elle possible ?
Les parties à un contrat de travail peuvent convenir que le travailleur percevra une rémunération liée aux résultats de l’exploitation de l’entreprise (art. 322a CO). Cette forme est en principe complémentaire au salaire de base. Toutefois, les parties peuvent convenir … Lire la suite
Publié dans FAQ, Salaire
Tagué contrat de travail, droit suisse, participation aux résultats
Laisser un commentaire
