Archives par mot-clef : droit suisse

Conflit du travail et arbitrage

Le litige oppose un entraîneur licencié à son club. Une clause d’arbitrage auprès du Tribunal arbitral du sport est contenue dans le contrat de travail. Les parties au litige avaient les deux leur siège / leur domicile en Suisse au … Lire la suite

Publié dans Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’avance sur salaire en droit suisse

Le salaire est généralement payé au travailleur à la fin de chaque mois (art. 323 al. 1 CO). Toutefois, à teneur de l’art. 324 al. 4 CO, dans la mesure du travail déjà exécuté, l’employeur accorde au travailleur dans le … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , | Laisser un commentaire

Le congé-modification en droit suisse

L’employeur peut être tenté d’utiliser le congé pour obtenir une modification du contrat de travail au détriment du travailleur. C’est la figure du congé-modification, qui peut être un cas de congé abusif en droit suisse. On est en présence d’un … Lire la suite

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , | Laisser un commentaire

Le service de piquet: définition, rémunération

Le travail à rémunérer, au sens de l’art. 319 CO, s’entend de toute occupation humaine qui tend, de manière planifiée, à la satisfaction d’un besoin. Il ne s’agit pas nécessairement d’un comportement actif. Lorsque le travailleur se tient, même à … Lire la suite

Publié dans Heures supplémentaires, Qualification du contrat, Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Heures supplémentaires, travail supplémentaire et moyens de preuve

Selon l’art. 321c al. 1 CO, qui règle les heures supplémentaires, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est … Lire la suite

Publié dans Heures supplémentaires, Temps de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques

Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite

Publié dans Astuces pratiques, Fin des rapports de travail, Litiges, contentieux | Tagué , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Travailler après la retraite?

En Suisse, l’âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. Le fait d’atteindre cet âge légal entraîne souvent les problématiques suivantes: cotisations sociales des travailleurs continuant à travailler nonobstant … Lire la suite

Publié dans Astuces pratiques, AVS et assurances sociales, Fin des rapports de travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire