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Archives par mot-clef : droit suisse
La preuve du licenciement abusif
Le juge peut présumer l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l’employeur. Cette présomption de fait constitue une forme de «preuve par indices». Lire la suite
Le port de symboles religieux sur le lieu de travail
Port de symboles religieux sur le lieu de travail: droit européen et droit suisse, et présentation de l’arrêt CJUE C-344/20 SCRL du 13 octobre 2022. Lire la suite
Le licenciement abusif en pratique
Présentation des dispositions applicables en matière de licenciement abusif, accompagnée de 5 notes de jurisprudence. Introduction au licenciement abusif. Lire la suite
Les principes en droit suisse de la protection des données
Description des principes applicables en matière de droit suisse de la protection des données sous l’actuel et le nouveau droit (2e semestre 2022). Lire la suite
L’analyse d’impact relative à la protection des données
Présentation de l’analyse d’impact relative à la protection des données, introduite dans le nouveau droit suisse de la protection des données (entrée en vigueur 2e semestre 2022). Lire la suite
Conflit du travail et arbitrage
Le litige oppose un entraîneur licencié à son club. Une clause d’arbitrage auprès du Tribunal arbitral du sport est contenue dans le contrat de travail. Les parties au litige avaient les deux leur siège / leur domicile en Suisse au … Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué arbitrabilité, arbitrage, conflit du travail, droit suisse
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L’avance sur salaire en droit suisse
Le salaire est généralement payé au travailleur à la fin de chaque mois (art. 323 al. 1 CO). Toutefois, à teneur de l’art. 324 al. 4 CO, dans la mesure du travail déjà exécuté, l’employeur accorde au travailleur dans le … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué avance sur salaire, contrat de travail, droit suisse
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Le congé-modification en droit suisse
L’employeur peut être tenté d’utiliser le congé pour obtenir une modification du contrat de travail au détriment du travailleur. C’est la figure du congé-modification, qui peut être un cas de congé abusif en droit suisse. On est en présence d’un … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé-modification, droit suisse, licenciement abusif
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Le service de piquet: définition, rémunération
Le travail à rémunérer, au sens de l’art. 319 CO, s’entend de toute occupation humaine qui tend, de manière planifiée, à la satisfaction d’un besoin. Il ne s’agit pas nécessairement d’un comportement actif. Lorsque le travailleur se tient, même à … Lire la suite
Heures supplémentaires, travail supplémentaire et moyens de preuve
Selon l’art. 321c al. 1 CO, qui règle les heures supplémentaires, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 