Archives par mot-clef : principes

Le licenciement des travailleurs âgés: état des lieux

Principes (et exceptions) applicables au licenciement de travailleurs âgés et au bénéfice d’une grande ancienneté en droit du travail suisse. Rappels de jurisprudence. Lire la suite

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Les principes en droit suisse de la protection des données

Description des principes applicables en matière de droit suisse de la protection des données sous l’actuel et le nouveau droit (2e semestre 2022). Lire la suite

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Droit du travail et protection des données: principes

Rapports entre le droit du travail et la protection des données. Grands principes. Interprétation de l’art. 328b CO. Lire la suite

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Bonus : salaire ou gratification ? Les nouvelles clarifications ( ?) du Tribunal fédéral

On lira, à l’entrée du considérant 3 de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2017 du 4 mai 2018, des propos qui semblent trahir une certaine mauvaise humeur : « Dans l’arrêt 4A_714/2016 du 29 août 2017, le Tribunal fédéral a résumé sa jurisprudence … Lire la suite

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Personnel de la Confédération: résiliation ordinaire des rapports de travail

Les rapports de travail du personnel de la Confédération sont régis en premier lieu par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers ; RS 172.220.1) et par son ordonnance du 3 juillet 2011 (OPers, RS … Lire la suite

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Licenciement avec effet immédiat: principes

A teneur de l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérés comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite

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