Archives par mot-clef : bonus

Bonus: salaire ou gratification? Raisonnement en cinq étapes

Pour apprécier un « bonus » contractuel et son caractère dû (salaire) ou non (gratification), il faut raisonner en cinq étapes : Etape no 1 : Le montant du bonus est déterminé ou objectivement déterminable, il doit alors être considéré comme un élément du … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Bonus: accessoriété, salaires « modestes », salaires « moyens et supérieurs »

Est litigieux le droit au versement du bonus pour l’année 2014 (la relation contractuelle ayant duré de janvier à septembre 2014 et l’employé ayant été libéré de son obligation de travailler à compter du 1er juillet 2014). L’employé considère que … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Gratification ou élément de salaire ?

Selon l’art. 322d al. 1 CO, la gratification est une rétribution spéciale que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions, tel que Noël ou la fin de l’exercice annuel. A la différence du salaire, la gratification dépend au … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Qualification du bonus: méthode

Pour qualifier un bonus dans un cas d’espèce, il faut interpréter les manifestations de volonté des parties. Il s’agit tout d’abord d’établir si le bonus est déterminé (respectivement déterminable) ou indéterminé (respectivement indéterminable). Si le bonus est déterminé ou objectivement … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Bonus : salaire ou gratification ? Un exemple

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Bonus: salaire ou gratification ?

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Bonus et très hauts revenus: à lire

Sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, un essai de synthèse de la jurisprudence (proliférante) du Tribunal fédéral: Philippe Ehrenström, Bonus et très hauts revenus: une appréciation critique de la jurisprudence récente, in: Jusletter 10 octobre 2016 La … Lire la suite

Publié dans Salaire | Tagué , , | Laisser un commentaire