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Archives par mot-clef : bonus
Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables ?
Le Conseil fédéral, dans un communiqué confus du 21.03.2023, annonce la suspension du versement de certaines rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 10a LB, 21.03.2023, bonus, Communiqué, Conseil fédéral, Credit suisse, rémunération variable
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Bonus: gratification convenue ou discrétionnaire?
Bonus: gratification convenue ou discrétionnaire? Portée d’une clause qui prévoit de multiplier différents facteurs par les résultats de l’entreprise. Ceux-ci sont négatifs une année, ce qui fait que la gratification n’est pas due. Contestation sous l’angle de la bonne foi: l’employé ne pouvait s’attendre à ce que sa rémunération variable soit réduite à zéro de cette manière. Lire la suite
Bonus: nouveau salaire médian privé suisse 2020
Détermination du nouveau salaire médian privé suisse 2020. utile pour traiter notamment du bons sous l’angle du critère de l’accessoriété. Lire la suite
Droit au bonus? Les questions à résoudre
Le salarié a-t-il un droit au paiement du bonus? Le bonus est-il un élément de salaire variable ou une gratification? Eléments à prouver et à alléguer en procédure. Lire la suite
Publié dans Procédure, Salaire
Tagué bonus, contrat de travail, critères, fardeau de l'allégation, fardeau de la preuve, gratification
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Bonus: gratification à laquelle l’employé a droit?
Qualification du bonus (salaire ou gratification). Cas de la gratification à laquelle l’employé a droit en raison de son versement régulier sur une longue période. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, droit à la gratification, gratification, Qualification du bonus, salaire
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Un bonus pour les vaccinés?
Peut-on offrir un bonus aux salariés vaccinés? Examen sous l’angle de la protection des données. Réponse négative. Lire la suite
Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur
La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, Employeur, gratification, marge de manoeuvre, qualification, salaire variable
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Bonus, salaire médian privé suisse 2018
Dans le contexte de la longue et tortueuse jurisprudence du Tribunal fédéral sur la qualification du bonus et l’application du critère d’accessoriété (cf. notamment https://droitdutravailensuisse.com/2018/12/29/requalification-du-bonus-en-salaire-encore/ et https://droitdutravailensuisse.com/2018/08/07/bonus-salaire-ou-gratification-les-nouvelles-clarifications-du-tribunal-federal/), le critère du salaire médian privé suisse est déterminant. Encore faut-il le trouver…. … Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Salaire
Tagué accessoriété, bonus, qualification, salaire médian 2018, salaire médian suisse
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Coronavirus et rémunérations variables (bonus, gratifications, etc.)
Introduction Le coronavirus a eu un impact dévastateur sur l’économie suisse. La chute, brutale, de l’activité a détérioré les trésoreries, retardé ou annulé les commandes, cassé l’expansion des marchés et fermé des débouchés que l’on croyait sûrs. L’incertitude a gelé … Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Salaire
Tagué bonus, coronavirus, covid-19, participation au résultat, salaire
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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 