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Méta
Archives de catégorie : Astuces pratiques
Bonus, salaire médian privé suisse 2018
Dans le contexte de la longue et tortueuse jurisprudence du Tribunal fédéral sur la qualification du bonus et l’application du critère d’accessoriété (cf. notamment https://droitdutravailensuisse.com/2018/12/29/requalification-du-bonus-en-salaire-encore/ et https://droitdutravailensuisse.com/2018/08/07/bonus-salaire-ou-gratification-les-nouvelles-clarifications-du-tribunal-federal/), le critère du salaire médian privé suisse est déterminant. Encore faut-il le trouver…. … Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Salaire
Tagué accessoriété, bonus, qualification, salaire médian 2018, salaire médian suisse
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Le droit du travail en Suisse de A à Z
La nouvelle édition vient de sortir. Le livre contient, sous une forme résumée, les différents concepts utilisés en droit du travail suisse, rangés par ordre alphabétique. Il s’agit de la 3e édition, largement adaptée et remaniée pour tenir compte de … Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques
Tagué concepts, droit du travail, notions, présentation, Suisse
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France: le code du travail numérique
Le gouvernement français vient de mettre en ligne un site pour présenter, développer et expliquer les thèmes du (proliférant) code du travail tricolore : https://code.travail.gouv.fr/ Le site devrait en tout être une porte d’entrée intéressante dans le domaine. Me Philippe … Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Divers
Tagué Code du travail, France, Ressource, site internet
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Litiges en matière de droit du travail (VI) : suspension de la procédure en raison d’une procédure pénale parallèle ?
Il peut arriver, en pratique, qu’une procédure civile basée sur le contrat de travail se double d’une autre à caractère pénal. La situation classique est ici celle du licenciement avec effet immédiat pour des faits qui aussi mené l’employeur à … Lire la suite
Litiges en matière de droit du travail (V): l’assistance judiciaire
Les avocats coûtent cher (parait-il), et les tribunaux aussi. Le justiciable peut donc, sous certaines conditions, requérir l’assistance judiciaire, soit (totalement ou partiellement) l’exonération des avances et des sûretés, l’exonération des frais judiciaires et la prise en charge des frais d’avocat … Lire la suite
Litiges en matière de droit du travail (IV): compétence – faits de double pertinence
Lorsqu’il doit statuer d’entrée de cause sur sa compétence à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC), le tribunal doit tout d’abord examiner si le ou les faits pertinents de la disposition légale … Lire la suite
Litiges en matière de droit du travail (III): compétence – contrats complexes
Les litiges découlant d’un contrat de travail, au sens du titre dixième du code des obligations, sont, à Genève, jugés par le Tribunal des prud’hommes (art 1 al. 1 let. a de la loi cantonale du 11 février 2010 … Lire la suite
Litiges en matière de droit du travail (II) : tribunal compétent à raison du lieu
Un tribunal ne peut trancher un litige que s’il est compétent pour ce faire. La compétence est triple : à raison du lieu (compétence territoriale), de la matière (compétence matérielle) et de la fonction (compétence fonctionnelle). Lorsque le litige a un … Lire la suite
Qui doit comparaître pour une personne morale à l’audience de conciliation?
A teneur de l’art. 204 al. 1 CPC, les parties doivent comparaître « en personne » à l’audience de conciliation. Selon la jurisprudence, cette disposition vise non seulement les personnes physiques mais aussi les personnes morales. Celles-ci doivent déléguer à … Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Procédure
Tagué audience, conciliation, contentieux, personne morale, Procédure, représentation
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Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques
Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite
