Archives de catégorie : Astuces pratiques

Le licenciement abusif en pratique

Publié le 20 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Présentation des dispositions applicables en matière de licenciement abusif, accompagnée de 5 notes de jurisprudence. Introduction au licenciement abusif. Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Les essentiels, Licenciement abusif | Tagué droit du travail, droit suisse, jurisprudence, licenciement abusif, pratique, présentation | Laisser un commentaire

Nouvelles mesures pour les proches aidants

Publié le 23 avril 2021 par Me Philippe Ehrenström

Brève présentation des nouveautés introduites par la Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches (FF 2019 8195)). Congés pour la prise en charge de proches, congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé. Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, AVS et assurances sociales | Tagué congés, nouvelles mesures, proches aidants | Laisser un commentaire

Litige avec l’employeur, licenciement: conseils pratiques

Publié le 3 janvier 2021 par Me Philippe Ehrenström

Litige avec l’employeur, conflits au travail, licenciement…. Quelques conseils pratiques pour affronter les temps difficiles. Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux | Tagué conflit au travail, conseils pratiques, harcèlement, licenciement, litige avec l'employeur | Laisser un commentaire

Bonus, salaire médian privé suisse 2018

Publié le 23 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Dans le contexte de la longue et tortueuse jurisprudence du Tribunal fédéral sur la qualification du bonus et l’application du critère d’accessoriété (cf. notamment https://droitdutravailensuisse.com/2018/12/29/requalification-du-bonus-en-salaire-encore/ et https://droitdutravailensuisse.com/2018/08/07/bonus-salaire-ou-gratification-les-nouvelles-clarifications-du-tribunal-federal/), le critère du salaire médian privé suisse est déterminant. Encore faut-il le trouver…. … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Salaire | Tagué accessoriété, bonus, qualification, salaire médian 2018, salaire médian suisse | Laisser un commentaire

Le droit du travail en Suisse de A à Z

Publié le 26 mars 2020 par Me Philippe Ehrenström

La nouvelle édition vient de sortir. Le livre contient, sous une forme résumée, les différents concepts utilisés en droit du travail suisse, rangés par ordre alphabétique. Il s’agit de la 3e édition, largement adaptée et remaniée pour tenir compte de … Lire la suite →

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France: le code du travail numérique

Publié le 17 janvier 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le gouvernement français vient de mettre en ligne un site pour présenter, développer et expliquer les thèmes du (proliférant) code du travail tricolore : https://code.travail.gouv.fr/ Le site devrait en tout être une porte d’entrée intéressante dans le domaine. Me Philippe … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (VI) : suspension de la procédure en raison d’une procédure pénale parallèle ?

Publié le 12 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il peut arriver, en pratique, qu’une procédure civile basée sur le contrat de travail se double d’une autre à caractère pénal. La situation classique est ici celle du licenciement avec effet immédiat pour des faits qui aussi mené l’employeur à … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (V): l’assistance judiciaire

Publié le 8 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Les avocats coûtent cher (parait-il), et les tribunaux aussi. Le justiciable peut donc, sous certaines conditions, requérir l’assistance judiciaire, soit (totalement ou partiellement) l’exonération des avances et des sûretés, l’exonération des frais judiciaires et la prise en charge des frais d’avocat … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (IV): compétence – faits de double pertinence

Publié le 5 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Lorsqu’il doit statuer d’entrée de cause sur sa compétence à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC), le tribunal doit tout d’abord examiner si le ou les faits pertinents de la disposition légale … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (III): compétence – contrats complexes

Publié le 5 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Les litiges découlant d’un contrat de travail, au sens du titre dixième du code des obligations, sont, à Genève, jugés par le Tribunal des prud’hommes (art 1 al. 1 let. a de la loi cantonale du 11 février 2010 … Lire la suite →

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