Dans le contexte de la longue et tortueuse jurisprudence du Tribunal fédéral sur la qualification du bonus et l’application du critère d’accessoriété (cf. notamment https://droitdutravailensuisse.com/2018/12/29/requalification-du-bonus-en-salaire-encore/ et https://droitdutravailensuisse.com/2018/08/07/bonus-salaire-ou-gratification-les-nouvelles-clarifications-du-tribunal-federal/), le critère du salaire médian privé suisse est déterminant. Encore faut-il le trouver….

L’Office fédéral de la statistique vient de publier à ce propos l’« Enquête suisse sur la structure des salaires en 2018: premiers résultats » (https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail.html).

Il faut aller chercher le salaire médian suisse (secteur privé) dans les tableaux statistiques, dans la mesure où la page de l’OFS donne les chiffres pour l’économie dans son ensemble. On se référera donc à ce qui suit : https://arbrch.ch/Medianlohn_PrivatSektor qui montre une évolution du salaire médian dans le secteur privé de CHF 6’235.00 CHF 6’248.—en 2018, soit, pour le seuil de 5 fois le salaire médial privé annuel déterminant pour le critère de l’accessoriété, CHF 374’880.—

Je remercie Me Georges Chanson, avocat à Zurich, pour ces renseignements fournis dans le cadre du Fachgruppe Arbeitsrecht Zürcher Anwaltsverband.

Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, Genève et Onnens (VD)