A qui appartient une jambe coupée ?

A propos de Bart Jansen et Rogier I. C. Baart, The Amputated Limb as a Legal Object: Property, Consent, and Human Rights in Dutch Law , European Journal of Health Law, 13 novembre 2026 (https://brill.com/view/journals/ejhl/aop/article-10.1163-15718093-bja10186/article-10.1163-15718093-bja10186.xml):

Que devient une jambe après son amputation ?

Le patient peut-il la récupérer, la faire enterrer ou incinérer, ou l’hôpital peut-il librement la détruire ?

Ces questions, apparemment insolites, soulèvent des problèmes fondamentaux concernant la propriété du corps humain, le consentement aux soins et le respect de la dignité humaine. Les auteurs examinent le droit néerlandais sous trois angles complémentaires : le droit des biens, le droit médical et les droits fondamentaux. Ils défendent une même conclusion : le patient doit pouvoir décider du sort de la partie amputée de son corps et le médecin doit l’informer spontanément de ses possibilités.

Aux Pays-Bas, les membres amputés sont généralement soumis à un examen médical, puis éliminés comme déchets hospitaliers spéciaux, dans une installation spécialisée. Le patient n’est habituellement pas consulté sur leur destination. Pourtant, d’autres solutions existent, notamment la restitution, l’inhumation ou la crémation. Une enquête menée auprès d’une dizaine d’hôpitaux révèle des pratiques contradictoires. Certains acceptent de restituer les membres amputés, d’autres refusent ou découragent cette possibilité. Aucun des établissements interrogés n’informe systématiquement les patients de leurs droits.

L’affaire de Leo Bonten, survenue en 2014, illustre ces difficultés. Souhaitant conserver sa jambe amputée pour en fabriquer une lampe, cet homme s’était heurté au refus de son hôpital, ce qui avait retardé son opération. Il avait finalement obtenu la conservation de son membre par l’intermédiaire d’un établissement médico-légal. Pour les auteurs, cette affaire révèle une contradiction : les hôpitaux restituent fréquemment des dents ou des calculs, mais refusent souvent la restitution de membres entiers, sans justification juridique convaincante.

La première approche relève du droit des biens. Le Code civil néerlandais définit les choses comme des objets matériels susceptibles de maîtrise humaine et reconnaît la propriété comme le droit réel le plus étendu. Trois constructions juridiques permettent d’envisager les droits du patient sur son membre amputé.

La première consiste à considérer que chacun est propriétaire de son corps et conserve la propriété des parties qui en sont séparées. Les règles relatives aux éléments constitutifs d’une chose et à leur séparation pourraient s’appliquer par analogie. Toutefois, cette conception demeure controversée : une personne, sujet de droit, peut-elle simultanément être un objet de propriété ? Les auteurs estiment que cette objection n’est pas décisive. La reconnaissance d’une propriété sur le corps n’autoriserait pas sa commercialisation, puisque plusieurs dispositions impératives interdisent notamment la traite des êtres humains et les conventions contraires à la dignité humaine.

La deuxième construction évite cette difficulté. Sans reconnaître de propriété sur le corps vivant, elle considère qu’une partie détachée devient une chose autonome appartenant à la personne dont elle provient. Cette attribution découlerait du droit à l’autodétermination. Le médecin ne pourrait donc pas s’approprier le membre amputé du seul fait de l’intervention chirurgicale.

La troisième approche renonce à qualifier juridiquement le membre amputé de chose. Elle reconnaît néanmoins au patient un pouvoir exclusif de décision fondé sur ses droits de la personnalité et son intégrité corporelle. Le membre séparé reste lié à la personne dont il provient.

Dans les trois hypothèses, le résultat est identique : le médecin ne peut présumer que le patient a abandonné ses droits en consentant à l’amputation. Selon les auteurs, la destruction du membre exige donc un consentement préalable, explicite et éclairé.

La deuxième perspective concerne le droit médical. Aux Pays-Bas, la relation thérapeutique est régie par la loi sur le contrat de traitement médical (WGBO), intégrée aux articles 7:446 et suivants du Code civil. Ce régime ne couvre pas uniquement les interventions médicales proprement dites, mais également les actes accessoires nécessaires à leur réalisation. Les auteurs examinent si la conservation, la restitution ou l’élimination d’un membre amputé appartient à cette seconde catégorie.

La qualification n’est pas entièrement évidente. L’examen anatomopathologique du membre est directement lié au traitement, tandis que sa destination définitive peut répondre à des considérations religieuses, culturelles ou personnelles. Toutefois, même si cette destination ne constituait pas un acte accessoire au sens strict, le devoir de diligence du médecin, prévu à l’article 7:453 du Code civil, lui imposerait de tenir compte des intérêts légitimes du patient.

Les articles 7:448 et 7:450 du Code civil consacrent respectivement l’obligation d’information et l’exigence du consentement. Les auteurs soulignent que le consentement à l’amputation ne vaut pas automatiquement autorisation de détruire le membre retiré. Ils distinguent ainsi deux décisions : accepter l’intervention chirurgicale et déterminer le sort des tissus prélevés. L’absence d’opposition ne saurait être assimilée à un consentement lorsque le patient ignore qu’une autre solution existe.

Cette analyse rejoint l’évolution du droit médical néerlandais vers la décision partagée. Le médecin doit engager un dialogue avec le patient, rechercher ses préférences et lui expliquer les possibilités concrètes. Le choix peut contribuer à la préparation psychologique de l’amputation et au travail de deuil qui suit la perte d’un membre. Certaines limites restent admissibles pour des motifs médicaux, sanitaires ou légaux. L’obligation d’information connaît également des exceptions, notamment lorsqu’une information risque de provoquer un préjudice grave ou lorsque le patient ne souhaite pas la recevoir.

En situation d’urgence, l’amputation peut être pratiquée sans consentement préalable lorsque les conditions légales sont réunies. En revanche, cette urgence n’autorise pas nécessairement la destruction immédiate du membre. Dans la mesure du possible, sa destination définitive devrait être décidée après consultation du patient ou de son représentant. Les auteurs préconisent également de documenter séparément cette décision dans le dossier médical.

Deux évolutions législatives sont ensuite examinées. Le projet néerlandais de loi sur le contrôle du matériel corporel (Wzl) tend à renforcer les droits des personnes sur les tissus prélevés, notamment dans le contexte de la recherche. Son champ d’application demeure toutefois insuffisant pour régler directement le sort des membres amputés. Par ailleurs, le droit du patient à une information permettant de choisir son prestataire de soins favorise son autonomie, mais ne remplace pas une obligation générale d’information concernant la destination des tissus. Une réglementation spécifique reste donc souhaitable.

La troisième perspective repose sur les droits fondamentaux. L’article 9 CEDH protège la liberté de pensée, de conscience et de religion. Certaines traditions religieuses accordent une importance particulière à l’intégrité du corps et à l’inhumation de ses différentes parties. Refuser au patient la possibilité de récupérer un membre amputé peut donc porter atteinte à ses convictions. Les auteurs considèrent que l’exercice effectif de cette liberté suppose une information spontanée, compte tenu de l’inégalité des connaissances entre médecins et patients.

L’article 8 CEDH, relatif au respect de la vie privée, fournit un second fondement. L’amputation peut entraîner un véritable processus de deuil, accompagné d’une atteinte au sentiment d’identité, à l’image de soi et à l’intégrité personnelle. S’appuyant sur les travaux du juriste Charles Foster, les auteurs soutiennent que la dignité attachée au corps humain ne disparaît pas nécessairement lorsque l’une de ses parties en est séparée. Ils rappellent également que la jurisprudence européenne reconnaît des obligations positives d’information médicale. L’absence d’information concernant la destination d’un membre pourrait ainsi, selon leur analyse, soulever une difficulté au regard de l’article 8 CEDH.

Enfin, la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées renforce ce raisonnement. Ses articles 3, 12, 17 et 25 consacrent notamment l’autonomie individuelle, la capacité juridique, l’intégrité personnelle et le consentement libre et éclairé aux soins. Toute personne amputée ne relève pas nécessairement de cette convention, mais celle-ci s’applique notamment lorsque la perte d’un membre entraîne une incapacité durable répondant à sa définition du handicap. Elle ne crée pas un droit absolu à la restitution d’un membre, mais soutient une interprétation du droit national favorable à la participation effective du patient aux décisions le concernant.

Les auteurs concluent que les pratiques hospitalières néerlandaises doivent changer. Le patient demeure propriétaire de son membre amputé ou conserve, à tout le moins, un pouvoir exclusif de décision sur sa destination. Le consentement à l’opération ne suffit pas pour autoriser sa destruction. Le médecin devrait donc informer systématiquement chaque patient, avant l’intervention lorsque cela est possible, de son droit de choisir entre une élimination hospitalière, une inhumation ou une crémation, sous réserve des contraintes applicables.

L’enjeu dépasse ainsi la qualification juridique d’un membre amputé. Il s’agit de reconnaître que l’autonomie du patient ne s’arrête pas à la séparation physique d’une partie de son corps. Le respect de sa dignité exige qu’une décision aussi personnelle ne soit pas abandonnée aux seules habitudes administratives et hospitalières.

[On lira aussi: Alexandre Dosch, Le corps humain et ses parties détachées, Helbing Lichtenhahn, 2025]

Me Philippe Ehrenström, avocat, DPO ; LLM, CAS en Droit et intelligence artificielle, CAS en Protection des données

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À propos de Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains
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