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Category Archives: droits fondamentaux
Un agent IA peut-il avoir des droits ?
La question des droits des agents IA ne doit pas être confondue avec celle de leur conscience ou de leur dignité. Ces droits pourraient être limités et fonctionnels : identifier l’agent, encadrer ses actes, répartir les responsabilités, permettre la traçabilité ou limiter le pouvoir des entreprises qui le contrôlent. Il ne s’agit pas d’humaniser l’IA, mais d’adapter le droit à des systèmes autonomes déjà actifs. Lire la suite
Quand la rivière devient sujet de droit, que devient le poisson ?
L’article d’Eva Bernet Kampers, If Rivers Have Rights, Do Fish Have Rights Too? (2026) examine si la reconnaissance des droits de la nature inclut aussi les animaux individuels. Il montre que, malgré une tension théorique entre une approche écologique centrée sur les écosystèmes et une approche animale centrée sur l’individu sentient, les deux peuvent être conciliées en droit. À partir surtout des affaires Estrellita (Équateur) et Run Run (Pérou), l’auteure soutient que les droits de la nature sont multidimensionnels : ils valent pour les ensembles naturels, mais aussi pour les êtres qui les composent. La sensibilité animale n’est ainsi pas le fondement exclusif du droit, mais un critère d’interprétation. Lire la suite
Accorder la personnalité juridique à des fleuves ?
L’octroi de la personnalité juridique aux fleuves est un acte juridique possible, déjà admis en droit positif, mais dont la forme doit dépendre du contexte. Si la personnalité juridique n’est pas réservée aux seuls humains trois justifications peuvent être faites à son extension à des éléments de la nature : améliorer la protection environnementale, corriger l’anthropocentrisme du droit et mieux intégrer les cosmologies autochtones. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, personnalité juridique, Philosophie, Procédure
Tagué fleuves, octroi, personnalité juridique
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Biais algorithmique : le juge entre protection des données et non-discrimination
Comment les juridictions de l’UE traitent-elles les biais algorithmiques à la lumière du droit de la non-discrimination ? Il faut distinguer la discrimination, juridiquement encadrée, du simple biais. Il existe une typologie des décisions judiciaires selon leur prise en compte ou non du risque discriminatoire. Empiriquement, les juges mobilisent surtout le droit des données, plus accessible, mais celui-ci ne remplace pas le droit de la non-discrimination, nécessaire pour qualifier et sanctionner les inégalités. Lire la suite
L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen
Analyse de l’usage de l’IA dans le recrutement et des limites du cadre européen fondé sur le risque. L’IA de recrutement, malgré ses gains d’efficacité, peut renforcer les biais, accroître l’opacité et fragiliser les droits des candidats. Le RIA, centré sur la gestion des risques, reste insuffisant sans articulation forte avec le RGPD, le droit de la non-discrimination et des mécanismes collectifs. Une gouvernance efficace devrait intégrer participation, évaluations d’impact sur les droits fondamentaux et contrôle social afin de garantir une protection effective. Lire la suite
La protection des données après la mort ?
Quid de la protection des données après le décès dans un contexte numérique ? Le RGPD exclut les personnes décédées, laissant aux États des approches diverses. Trois enjeux : nature des droits (succession ou droit propre des proches), prise en compte de la volonté du défunt, et exercice des droits par les survivants. Les solutions varient fortement en Europe. En Suisse, toute règle spécifique a été abandonnée lors de la révision de la LPD, créant un vide. Une évolution future apparaît toutefois probable, notamment en lien avec la réforme des successions. Lire la suite
Preuve en matière de discrimination : limites à la communication de données de tiers ?
Le droit à la preuve peut justifier la communication de documents contenant des données personnelles de tiers, notamment pour établir une discrimination. La communication n’est licite que si elle est indispensable et proportionnée. Le juge doit vérifier la nécessité des pièces, limiter leur périmètre et veiller au respect du RGPD, en particulier au principe de minimisation. Les données non utiles doivent être occultées et leur usage strictement encadré par le juge. Lire la suite
Des robots intolérants et dangereux : utilisations des LLMs en robotique
Les grands modèles de langage utilisés pour piloter des robots ne sont ni sûrs ni neutres. D’une part, ils produisent des discriminations directes selon des caractéristiques comme l’origine, la religion ou le handicap, en influençant des décisions concrètes (aide, distance, confiance). D’autre part, ils valident ou jugent faisables des actions potentiellement dangereuses ou illégales. Les tests révèlent que tous les modèles évalués échouent à des critères minimaux de sécurité. Sans encadrement strict et validation approfondie, ces systèmes ne sont pas aptes à un usage robotique général. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, intelligence artificielle, Robots, Techno-labrador
Tagué IA, intelligence artificielle, LLMs, Robots
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Données personnelles et droits fondamentaux à l’âge de l’IA
Les données personnelles ne sont pas une simple ressource économique, mais un prolongement de la personne, lié à la dignité et aux droits fondamentaux. Le numérique concentre un fort pouvoir entre les mains d’acteurs peu nombreux et puissants, tandis que le consentement des utilisateurs est souvent fictif. Il faut dépasser le seul consentement et imposer des limites non négociables aux acteurs: encadrement des inférences, contrôle humain sur les décisions importantes, transparence, audits, recours effectifs et gouvernance publique et collective des données. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 