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Category Archives: droits fondamentaux
Quand l’intelligence artificielle fait les courses à notre place
Les agents d’achat fondés sur l’IA peuvent comparer les offres, lire les contrats, détecter les frais cachés, résilier des abonnements et conclure des achats sans intervention humaine. Ils promettent des économies et une concurrence accrue, mais peuvent aussi favoriser les plateformes, figer les préférences et réduire l’autonomie, la découverte et la dimension sociale du shopping. Des auteurs proposent donc audits, labels algorithmiques, transparence, portabilité des données, interdiction de l’auto-préférence, contrôle humain, limites d’âge et réexamens périodiques afin de préserver l’efficacité sans sacrifier le choix et les relations sociales. Lire la suite
Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, Robots
Tagué agents, Droit US, Robots, shopping
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Des droits pour les chiens errants ?
L’article de Madhvi Madaan Nandini, Balancing animal rights with citizen safety: a critical commentary on the Supreme court’s stray dogs verdict analyse un arrêt de la Cour suprême de l’Inde sur les chiens errants. La Cour affirme la primauté du droit à la vie et à la sécurité sur les règles imposant de relâcher les chiens après stérilisation. Elle interdit leur réintroduction dans ou près des écoles, hôpitaux, gares ou tribunaux, impose des centres de stérilisation dans chaque district, encadre le nourrissage et admet l’euthanasie des animaux dangereux sous contrôle vétérinaire. L’auteur salue ce cadre national, mais doute de son efficacité sans financement, gestion des déchets, refuges suffisants et prévention de l’« effet de vide ». Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux
Tagué Animaux, chiens errants, droits fondamentaux
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Des droits fondamentaux pour les animaux ?
L’article de V. G. Topf et Matthew Wray Perry, Animals and Human Rights, Philosophy Compass (2026) soutient que les droits humains ne peuvent être réservés aux humains si les critères qui les fondent, comme la sensibilité, l’autonomie ou la vulnérabilité au pouvoir de l’État, sont aussi remplis par de nombreux animaux. Les différences de degré ou de forme ne suffisent pas à les exclure sans fragiliser aussi les droits de certains humains vulnérables. Les théories naturalistes et fonctionnalistes doivent donc modifier leurs critères ou reconnaître des droits fondamentaux aux animaux. Les auteurs défendent une théorie unifiée des droits, applicable aux humains et aux animaux. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux
Tagué Animaux, Droits fonsamentaux, théorue unifiée
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Podcast Episode 8: une responsabilité sans personnalité pour les agents d’IA?
Comment déterminer et attribuer une responsabilité en cas d’acte commis par un agent IA? Faut-il passer par l’attribution d’une personnalité juridique à l’IA? Lire la suite
Les interfaces cerveau – ordinateur
Les interfaces cerveau-ordinateur traduisent l’activité cérébrale en commandes permettant de contrôler un ordinateur, un bras robotisé ou de restituer la parole. Les dispositifs invasifs offrent les signaux les plus précis, mais supposent une chirurgie; les solutions endovasculaires, ultrasoniques ou EEG sont moins risquées mais moins performantes. L’IA améliore le décodage, sans permettre de « lire les pensées » librement. Les usages resteront d’abord médicaux. Pour les juristes, les enjeux concernent les données neuronales, la responsabilité des produits, le handicap, la liberté cognitive et la vie mentale privée. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, Handicap, IA, intelligence artificielle, Philosophie, Techno-labrador
Tagué cerveau, interface, machine, ordinateur
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La réaffectation d’un fonctionnaire est-elle une décision sujette à recours ?
Différence entre une mesure d’organisation et une décision sujette à recours. Toute mesure de réaffectation d’un fonctionnaire ne constitue pas une telle décision. Lire la suite
Podcast Episode 7: quand le robot devient un sujet moral
Si des êtres artificiels sentients existaient, leur créateur ne pourrait pas les modifier à volonté. Dès qu’une IA ou un robot devient un sujet capable d’expérience, il faut en principe respecter son individualité et sa continuité psychologique. Une intervention ne serait admissible qu’avec une justification forte, surtout pour prévenir un dommage à autrui, et devrait rester ciblée et proportionnée. Le consentement pourrait élargir cette marge, mais demeure difficile à établir ou même concevoir. Une modification rompant la continuité du sujet ne serait plus une correction, mais son élimination. Lire la suite
Peut-on modifier, corriger ou reconfigurer une créature artificielle dotée de sensibilité ?
K. Mamak soutient, dans The Ethics of Modifying Artificial Sentient Being (juillet 2026), que, si des êtres artificiels sentients existaient, leur créateur ne pourrait pas les modifier à volonté. Dès qu’une IA ou un robot devient un sujet capable d’expérience, il faut en principe respecter son individualité et sa continuité psychologique. Une intervention ne serait admissible qu’avec une justification forte, surtout pour prévenir un dommage à autrui, et devrait rester ciblée et proportionnée. Le consentement pourrait élargir cette marge, mais demeure difficile à établir ou même concevoir. Une modification rompant la continuité du sujet ne serait plus une correction, mais son élimination Lire la suite
Bannir les mineurs des réseaux sociaux ?
A. Guadamuz, dans The under-16 social media ban and the rise of “show me your papers” internet (23.06.2026) critique le projet britannique d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Son auteur reconnaît les dangers réels pour les enfants et la responsabilité des plateformes, mais estime que l’interdiction imposerait en pratique un contrôle d’âge à tous les internautes. Pièces d’identité, biométrie ou vérification par tiers risqueraient de banaliser un Internet du « montrez vos papiers », avec pertes d’anonymat, bases de données sensibles, risques de fuites et efficacité limitée. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, réseaux sociaux
Tagué âge, limitation, réseaux sociaux
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Quand les animaux entrent dans la Constitution
L’inscription des animaux dans les constitutions ne crée pas (encore) des droits justiciables, mais modifie la temporalité du droit. Elle rompt symboliquement avec un passé anthropocentrique, stabilise le niveau actuel de protection par un possible effet de non-régression, et ouvre la voie à une future subjectivité constitutionnelle des animaux. Ces clauses ne sont pas que déclaratives : peuvent guider l’interprétation, limiter les reculs législatifs et préparer une reconnaissance plus forte des intérêts animaux. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux
Tagué Animaux, droit des animaux, droits constitutionnels
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Travail, protection des données et IA 