Category Archives: droits fondamentaux

L’intelligence comme performance mesurable au temps de l’IA

L’intelligence n’est pas une réalité naturelle et stable, mais une notion historiquement construite. Les tests psychométriques ont transformé certaines aptitudes en performances mesurables, utilisées ensuite pour sélectionner, classer et distribuer des opportunités. L’IA prolonge cette logique : données, objectifs, métriques et benchmarks déterminent ce qui compte comme compétence ou réussite. Elle ne reproduit donc pas une intelligence « naturelle », mais cristallise des conceptions particulières de l’intelligence, susceptibles d’influencer les institutions, les comportements et les normes sociales. Lire la suite

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La neutralité algorithmique?

Revendiquer la « neutralité » d’un système ne permet ni d’établir sa légitimité ni de répondre à une accusation de discrimination ou d’injustice. L’analyse doit plutôt identifier le but assigné au système, les endroits où ce but sous-détermine le résultat, les valeurs qui interviennent alors, la manière dont elles complètent ou écartent ce but, et les effets produits. Lire la suite

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Podcast Episode 9 : définir et mettre en œuvre des droits pour la nature?

Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Leur efficacité reste toutefois incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. Comment en sortir ? Lire la suite

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Repenser les droits de la nature?

Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Camila Bustos montre toutefois que leur efficacité reste incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. L’auteure ne propose pas d’abandonner les droits de la nature, mais de renforcer leur encadrement légal, le raisonnement juridique qui les fonde et des les appuyer sur des efforts collectifs. Lire la suite

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Messages sur un groupe WhatsApp utilisé par des policiers : caractère privé ?

Le caractère semi-professionnel, et non entièrement privé, d’un groupe WhatsApp doit être considéré comme un facteur aggravant dans l’analyse de l’adéquation des messages envoyés. Lire la suite

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Des droits pour la nature?

L’article de Matthias Kramm, « A Tale of Two (and More) Models of Rights of Nature », publié en 2025 dans Environmental Ethics, examine si les droits de la nature, souvent liés à des conceptions écocentriques ou autochtones, peuvent être transposés dans les systèmes juridiques occidentaux. Deux modèles dominent : reconnaître des droits à la nature en général ou attribuer la personnalité juridique à certains écosystèmes représentés durablement. Lire la suite

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Quand l’intelligence artificielle fait les courses à notre place

Les agents d’achat fondés sur l’IA peuvent comparer les offres, lire les contrats, détecter les frais cachés, résilier des abonnements et conclure des achats sans intervention humaine. Ils promettent des économies et une concurrence accrue, mais peuvent aussi favoriser les plateformes, figer les préférences et réduire l’autonomie, la découverte et la dimension sociale du shopping. Des auteurs proposent donc audits, labels algorithmiques, transparence, portabilité des données, interdiction de l’auto-préférence, contrôle humain, limites d’âge et réexamens périodiques afin de préserver l’efficacité sans sacrifier le choix et les relations sociales. Lire la suite

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Des droits pour les chiens errants ?

L’article de Madhvi Madaan Nandini, Balancing animal rights with citizen safety: a critical commentary on the Supreme court’s stray dogs verdict analyse un arrêt de la Cour suprême de l’Inde sur les chiens errants. La Cour affirme la primauté du droit à la vie et à la sécurité sur les règles imposant de relâcher les chiens après stérilisation. Elle interdit leur réintroduction dans ou près des écoles, hôpitaux, gares ou tribunaux, impose des centres de stérilisation dans chaque district, encadre le nourrissage et admet l’euthanasie des animaux dangereux sous contrôle vétérinaire. L’auteur salue ce cadre national, mais doute de son efficacité sans financement, gestion des déchets, refuges suffisants et prévention de l’« effet de vide ». Lire la suite

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Des droits fondamentaux pour les animaux ?

L’article de V. G. Topf et Matthew Wray Perry, Animals and Human Rights, Philosophy Compass (2026) soutient que les droits humains ne peuvent être réservés aux humains si les critères qui les fondent, comme la sensibilité, l’autonomie ou la vulnérabilité au pouvoir de l’État, sont aussi remplis par de nombreux animaux. Les différences de degré ou de forme ne suffisent pas à les exclure sans fragiliser aussi les droits de certains humains vulnérables. Les théories naturalistes et fonctionnalistes doivent donc modifier leurs critères ou reconnaître des droits fondamentaux aux animaux. Les auteurs défendent une théorie unifiée des droits, applicable aux humains et aux animaux. Lire la suite

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Podcast Episode 8: une responsabilité sans personnalité pour les agents d’IA?

Comment déterminer et attribuer une responsabilité en cas d’acte commis par un agent IA? Faut-il passer par l’attribution d’une personnalité juridique à l’IA? Lire la suite

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