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Tag Archives: droits constitutionnels
Quand les animaux entrent dans la Constitution
L’inscription des animaux dans les constitutions ne crée pas (encore) des droits justiciables, mais modifie la temporalité du droit. Elle rompt symboliquement avec un passé anthropocentrique, stabilise le niveau actuel de protection par un possible effet de non-régression, et ouvre la voie à une future subjectivité constitutionnelle des animaux. Ces clauses ne sont pas que déclaratives : peuvent guider l’interprétation, limiter les reculs législatifs et préparer une reconnaissance plus forte des intérêts animaux. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux
Tagué Animaux, droit des animaux, droits constitutionnels
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COVID-19, mesures sanitaires et restrictions des droits constitutionnels
Examen de la constitutionnalité de mesures sanitaires (port du masque obligatoire) restreignant les libertés constitutionnelles. Raisonnement du Tribunal fédéral dans l’examen d’une telle mesure. Lire la suite
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